From inside the book
Results 1-3 of 42
Page 830
... décembre 1908 ; les ratifications déposées à Berne , lé 30 décembre 1908 .. 28 septembre . Ordonnance ministérielle sur la défense ou la restriction de l'importation et du transit de certaines marchan- dises et objets de provenance ...
... décembre 1908 ; les ratifications déposées à Berne , lé 30 décembre 1908 .. 28 septembre . Ordonnance ministérielle sur la défense ou la restriction de l'importation et du transit de certaines marchan- dises et objets de provenance ...
Page 842
... décembre . v . Allemagne . 2966. N. S. XXVI . 1 . 1906. 26 mai . v . Allemagne . 2968. N. S. XXVI . 167 . 1910. 14 ... décembre . Loi portant prorogation de la loi du 30 août 1891 sur l'exercice de la juridiction consulaire . 2993. N. S. ...
... décembre . v . Allemagne . 2966. N. S. XXVI . 1 . 1906. 26 mai . v . Allemagne . 2968. N. S. XXVI . 167 . 1910. 14 ... décembre . Loi portant prorogation de la loi du 30 août 1891 sur l'exercice de la juridiction consulaire . 2993. N. S. ...
Page 844
... décembre . v . Allemagne . 2966. N. S. XXVI . 1 . 1906. 26 mai . v . Allemagne . 2968. N. S. XXVI . 167 . 6 juillet . v . Allemagne . 2969. N. S. XXVI . 354 . 1911. 30 septembre . Ordonnance ministérielle sur l'admission des mon- naies ...
... décembre . v . Allemagne . 2966. N. S. XXVI . 1 . 1906. 26 mai . v . Allemagne . 2968. N. S. XXVI . 167 . 6 juillet . v . Allemagne . 2969. N. S. XXVI . 354 . 1911. 30 septembre . Ordonnance ministérielle sur l'admission des mon- naies ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung