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... fait partie de l'Union postale , ne s'étant pas fait représenter au Congrès , le Protocole lui reste ouvert pour adhérer aux Conventions qui y ont été conclues , ou seule- ment à l'une ou à l'autre d'entre elles . Il reste aussi ouvert ...
... fait partie de l'Union postale , ne s'étant pas fait représenter au Congrès , le Protocole lui reste ouvert pour adhérer aux Conventions qui y ont été conclues , ou seule- ment à l'une ou à l'autre d'entre elles . Il reste aussi ouvert ...
Page 327
... fait en conformité de l'article 4 précédent ne doit pas dépasser celle d'une lettre recommandée du poids de cet envoi . Cette taxe appartient en entier à l'Administration des postes du pays d'origine . 2. Un récépissé de l'envoi est ...
... fait en conformité de l'article 4 précédent ne doit pas dépasser celle d'une lettre recommandée du poids de cet envoi . Cette taxe appartient en entier à l'Administration des postes du pays d'origine . 2. Un récépissé de l'envoi est ...
Page 360
... fait que le personnel de la formation ou de l'éta- blissement est armé et qu'il use de ses armes pour sa propre défense ou celle de ses malades et blessés ; 2 ° Le fait qu'à défaut d'infirmiers armés , la formation ou l'établissement ...
... fait que le personnel de la formation ou de l'éta- blissement est armé et qu'il use de ses armes pour sa propre défense ou celle de ses malades et blessés ; 2 ° Le fait qu'à défaut d'infirmiers armés , la formation ou l'établissement ...
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Common terms and phrases
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung