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... article 24 de la Convention prin- cipale en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle . Article 11 . Désignation des bureaux participant à l'échange ... article 23 de la ALLEMAGNE , ALLEMAGNE . 265 Article 10. ...
... article 24 de la Convention prin- cipale en ce qui concerne les adhésions à l'Union postale universelle . Article 11 . Désignation des bureaux participant à l'échange ... article 23 de la ALLEMAGNE , ALLEMAGNE . 265 Article 10. ...
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... article suivant est inséré après l'article II de la Convention actuelle : Article IIa . Les droits intérieurs , perçus pour le compte de l'État des communes ou des corporations , qui grèvent ou grèveront la production , la fabrication ...
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Common terms and phrases
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