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... marchandises ou objets énumérés ci - après peuvent être soumis à la désinfection ou même prohibés à l'entrée , indépendamment de toute constatation qu'ils seraient ou non contaminés : 1 ° Les linges de corps , hardes et vêtements portés ...
... marchandises ou objets énumérés ci - après peuvent être soumis à la désinfection ou même prohibés à l'entrée , indépendamment de toute constatation qu'ils seraient ou non contaminés : 1 ° Les linges de corps , hardes et vêtements portés ...
Page 476
... marchandises importées des deux États de la Monarchie austro - hongroise en Serbie , pour lesquelles des réductions ou des consolidations de droits ont été stipulées dans les tarifs conventionnels serbes , ne peuvent être assujet- ties ...
... marchandises importées des deux États de la Monarchie austro - hongroise en Serbie , pour lesquelles des réductions ou des consolidations de droits ont été stipulées dans les tarifs conventionnels serbes , ne peuvent être assujet- ties ...
Page 843
... marchandises et objets provenant des provinces de Bari et de Foggia . 2977 . N. S. XXVI . 435 . - 7 octobre . Ordonnance ministérielle concernant les mesures pré- ventives prises à l'égard de l'importation de fruits et légumes frais ...
... marchandises et objets provenant des provinces de Bari et de Foggia . 2977 . N. S. XXVI . 435 . - 7 octobre . Ordonnance ministérielle concernant les mesures pré- ventives prises à l'égard de l'importation de fruits et légumes frais ...
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Common terms and phrases
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