From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 9
... objets que l'autorité sanitaire locale considère comme contaminés . Toutefois , les marchandises ou objets énumérés ci - après peuvent être soumis à la désinfection ou même prohibés à l'entrée , indépendamment de toute constatation qu ...
... objets que l'autorité sanitaire locale considère comme contaminés . Toutefois , les marchandises ou objets énumérés ci - après peuvent être soumis à la désinfection ou même prohibés à l'entrée , indépendamment de toute constatation qu ...
Page 169
... objets , si la distance parcourue n'excède pas 3000 kilo- mètres ; b ) à 3 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 40 centimes par kilogramme d'autres objets , si la distance parcourue est supérieure à 3000 ...
... objets , si la distance parcourue n'excède pas 3000 kilo- mètres ; b ) à 3 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et à 40 centimes par kilogramme d'autres objets , si la distance parcourue est supérieure à 3000 ...
Page 179
... objets sont renvoyés au timbre d'origine et remis , s'il est possible , à l'expéditeur , sauf le cas , s'il s'agit d'objets affranchis au moins partiellement , où l'Ad- ministration du pays de destination serait autorisé , par sa légis ...
... objets sont renvoyés au timbre d'origine et remis , s'il est possible , à l'expéditeur , sauf le cas , s'il s'agit d'objets affranchis au moins partiellement , où l'Ad- ministration du pays de destination serait autorisé , par sa légis ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung