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... taxe spéciale de remise à domicile ; cette taxe est fixée à 30 centimes et doit être acquittée complètement et à l'avance , par l'expéditeur , en sus du port ordinaire . Elle est acquise à l'Administration du pays d'origine . 3. Lorsque ...
... taxe spéciale de remise à domicile ; cette taxe est fixée à 30 centimes et doit être acquittée complètement et à l'avance , par l'expéditeur , en sus du port ordinaire . Elle est acquise à l'Administration du pays d'origine . 3. Lorsque ...
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... taxe spéciale ; cette taxe est fixée à 0 fr . 50 et doit être entièrement acquittée d'avance par l'expéditeur , en sus du port ordinaire , que le colis puisse , ou non , être remis au destina- taire ou seulement signalé par exprès dans ...
... taxe spéciale ; cette taxe est fixée à 0 fr . 50 et doit être entièrement acquittée d'avance par l'expéditeur , en sus du port ordinaire , que le colis puisse , ou non , être remis au destina- taire ou seulement signalé par exprès dans ...
Page 327
... Taxe ; récépissé . 1. La taxe d'un envoi fait en conformité de l'article 4 précédent ne doit pas dépasser celle d'une lettre recommandée du poids de cet envoi . Cette taxe appartient en entier à l'Administration des postes du pays d ...
... Taxe ; récépissé . 1. La taxe d'un envoi fait en conformité de l'article 4 précédent ne doit pas dépasser celle d'une lettre recommandée du poids de cet envoi . Cette taxe appartient en entier à l'Administration des postes du pays d ...
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Common terms and phrases
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung