From inside the book
Results 1-3 of 26
Page 470
... territoires des Parties contractantes . Les ressortissants de chacune des Parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre des mêmes droits , faveurs et exemptions dont jouissent actuellement ou jouiront à l'avenir , en ...
... territoires des Parties contractantes . Les ressortissants de chacune des Parties contractantes jouiront dans les territoires de l'autre des mêmes droits , faveurs et exemptions dont jouissent actuellement ou jouiront à l'avenir , en ...
Page 474
... territoires d'une des Parties contractantes ne seront réciproquement pas exclues du traitement applicable aux produits de l'industrie des territoires des Parties con- tractantes . Il est entendu que , en ce qui concerne la législation ...
... territoires d'une des Parties contractantes ne seront réciproquement pas exclues du traitement applicable aux produits de l'industrie des territoires des Parties con- tractantes . Il est entendu que , en ce qui concerne la législation ...
Page 536
... territoires de la Partie contractante défenderesse , au second cas , dans les territoires de l'autre Partie , et ainsi de suite alternativement dans les territoires de chacune des Parties contractantes . Celle des Parties sur les ...
... territoires de la Partie contractante défenderesse , au second cas , dans les territoires de l'autre Partie , et ainsi de suite alternativement dans les territoires de chacune des Parties contractantes . Celle des Parties sur les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
A. W. Kymmell Administrations Alinea Allemagne Article Artikel autres Behörde Belgrade Bestimmungen betreffend betriebene beziehungsweise Bord Briefsendungen Bulgarie Centimen choléra colis commerce conditions Conseil consulaire d'une Dampfschiff décembre déclaration demande désinfection Desinfektion destination deux dispositions doit doivent douanier droit Durchführungsvorschrift Eisenbahn été être Fahrzeuge fait Falle Färbebier Farberden frais Gebühren Gegenstände Gouvernement Häfen Herrn internationalen janvier jours Kolonien l'article l'autorité l'autre l'échange l'Union Länder lieu Lucien Saint Majesté le Roi marchandises matières médecin mesures Minister muß N. S. XXVI navires objets Ordonnance ministérielle Österreich Österreich-Ungarn Parties contractantes pays pèlerins Personen peste peut Pilger Plénipotentiaires port postales poste Postpakete présente Convention Publication ministérielle qu'il Quarantäne quarantenaire R. G. Bl ratifications ratifiée Ratifikationen Recueil N. S. XXVI Regierung règlements République s'il sanitaire Schiffe Sendungen sera Serbie seront service soumis sous sowie Staaten Suez suivant tarif taxe territoires transit Ungarn valeur Verkehr Verordnung verseuchten Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Weltpostvereines Zollamte Zollsatz Zwangsvollstreckung