Guide pratique de l'expert: traité d'expertises en toute matière1902 |
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... taillis de 18 hectares régulière- ment aménagé à une révolution de 9 ans produit un revenu annuel de 360 fr . par hectare à couper . La superficie de la coupe annuelle est de 2 hectares , dont le produit est de 720 frs . A 4 p . c . le ...
... taillis de 18 hectares régulière- ment aménagé à une révolution de 9 ans produit un revenu annuel de 360 fr . par hectare à couper . La superficie de la coupe annuelle est de 2 hectares , dont le produit est de 720 frs . A 4 p . c . le ...
Page 170
... taillis , on doit y ajouter , par une évaluation particulière , le produit présumé de la futaie réservée . Il a été décidé , conformément à l'instruction générale du 15 décembre 1827 , n ° 1229 , que pour calculer le droit de mutation ...
... taillis , on doit y ajouter , par une évaluation particulière , le produit présumé de la futaie réservée . Il a été décidé , conformément à l'instruction générale du 15 décembre 1827 , n ° 1229 , que pour calculer le droit de mutation ...
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... taillis , étant accidentelle et pouvant cesser après la coupe , n'est pas dès lors susceptible d'un alli- vrement cadastral fixe et immuable , et ces bois doivent être compris dans les expertises et les matrices cadastrales sur le même ...
... taillis , étant accidentelle et pouvant cesser après la coupe , n'est pas dès lors susceptible d'un alli- vrement cadastral fixe et immuable , et ces bois doivent être compris dans les expertises et les matrices cadastrales sur le même ...
Page 174
... taillis dans la commune ou dans les communes voisines ( 365-366-367 , ) ( Lettre du 22 janvier 1811. ) Correspondance des classes des taillis et des fulaies . ART . 369 . En ... taillis Bois de sapin, etc Bois taillis en coupes réglées.
... taillis dans la commune ou dans les communes voisines ( 365-366-367 , ) ( Lettre du 22 janvier 1811. ) Correspondance des classes des taillis et des fulaies . ART . 369 . En ... taillis Bois de sapin, etc Bois taillis en coupes réglées.
Page 175
... taillis non en coupes réglées . ART . 529. Les bois taillis non en coupes réglées s'éva- luent d'après leur comparaison avec ceux en en coupes réglées situés dans la commune ou dans le canton , et s'il ne s'en trouvait pas , d'après la ...
... taillis non en coupes réglées . ART . 529. Les bois taillis non en coupes réglées s'éva- luent d'après leur comparaison avec ceux en en coupes réglées situés dans la commune ou dans le canton , et s'il ne s'en trouvait pas , d'après la ...
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Common terms and phrases
16 février 28 juillet alloué amiable Anvers arbres argileuses arrêté royal avril bail bois briques Bruxelles cadastrale cadastre cause d'utilité publique chaux ciment clientèle code civil code de procédure Comblanchien commune compris construction Cour d'appel Cour de Brux cube d'après d'épaisseur décret dépréciation doit doivent emprises estimer établies étain évaluer expertise experts exproprié février fixé frais de remploi Gand géomètre haie hectare Hérinnes honoraires immeuble indemnité intérêts d'attente juge juillet juin klampsteen l'article l'emprise l'évaluation l'ex l'expert l'expertise l'expropriation l'immeuble l'indemnité Liége lieu locataire Maçonnerie matière d'expropriation ment mètres mitoyen mortier myriamètres nullité ordinaire parcelle payer perte plans plantation plus-value procédure civile proprié propriétaire propriété raison rapport remblai résultant revenu sable sapin sapin rouge sera serment SOMMAIRE sous-sol taillis tarif taux taxe tenir compte terrain à bâtir terre tiers arbitre tion Tirlemont travaux Trib tribunal tuyaux vacations valeur vénale zinc
Popular passages
Page 46 - Lorsqu'il y aura contestation sur le prix du bail verbal dont l'exécution a commencé, et qu'il n'existera point de quittance , le propriétaire en sera cru sur son serment, si mieux n'aime le locataire demander l'estimation par experts ; auquel cas les frais de l'expertise restent à sa charge, si l'estimation excède le prix qu'il a déclaré.
Page 47 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 47 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 41 - Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, pourront requérir, pour leur sûreté, qu'il soit procédé, par un expert nommé par le tribunal, à la visite des immeubles, à l'effet d'en constater l'état. Son rapport sera homologué en présence du commissaire du gouvernement ; les frais en seront pris sur les biens de l'absent.
Page 43 - C'est devant ce tribunal qu'il est procédé aux licitations, et que doivent ôlre portées les demandes relatives à la garantie des lots entre copartageants, et celles en rescision du partage. 823. Si l'un des cohéritiers refuse de consentir au partage, ou s'il s'élève des contestations soit sur le mode d'y procéder, soit sur la manière de le terminer, le tribunal prononce comme en matière sommaire, ou commet, s'il ya lie\i, pour les opérations du partage, un des juges, sur le rapport duquel...
Page 41 - Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, ou l'époux qui aura opté pour la continuation de la communauté, devront faire procéder à l'inventaire du mobilier et des titres de l'absent, en présence du procureur du roi près le tribunal de première instance, ou d'un juge de paix requis par ledit procureur du roi.
Page 44 - Si les immeubles ne peuvent pas se partager commodément, • il doit être procédé à la vente par licitation devant le tribunal.
Page 117 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 54 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Page 43 - L'estimation des immeubles est faite par experts choisis par les parties intéressées, ou, à leur refus, nommés d'office. — Le procès-verbal des experts doit présenter les bases de l'estimation ; il doit indiquer si l'objet estimé...