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" Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience comme le plus digne, sans. y avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces. "
Histoire de la constitution civile du clergé, 1790-1801 - Page 182
by Philippe Ludovic Sciout - 1872
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Mercure françias

1790 - 522 pages
...vase, jurera qu'il a nommé celui qu'il connoît en son âme et conscience comme le plus digne, sans avoir été déterminé par dons, promesses, sollicitations ou menaces. Ce serment sera prêté dans l'élection des Evêques, comme dans celle des Curés. » « XXVIII. L'Election des Curés ne...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...pour chaque cure, vacante. C a (36) XXIX. Chaque électeur, avant de mettre son bultin dans le vase du scrutin , fera serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son âme et conscience , comme le 'plu» digne , sans y avoir été déterminé par dons, promesses , sollicitations ou menaces. Ce serment...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...séparés pour chaque cure vacante. 7.9. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du .scrutin , fera serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi, en son âme et conscience, r omme I« plus digne , sans y avoir été déterminé par dons, promesses , sollicitations ou menaces....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...bulletin dans le vase du scrutin , fera le serment de ne nommer que celui qu'il aura choisi en son ame et conscience , comme le plus digne , sans y avoir...menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commeneée...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...séparés pour chaque cure vacante. 29. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu'il...menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évêques, comme pour celle des curés. 30. L'élection des curés ne pourra se faire, ou être commencée,...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...séparés pour chaque cure vacante. XXIX. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu'il...menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évêques comme po.ur celle des curés. XXX. L'élection des curés ne pourra se faire ou être commencée...
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Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, Volume 1

Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...séparés pour chaque cure vacante. XXIX. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu'il...le plus digne, sans y avoir été déterminé par dous, promesses, sollicitations ou menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évêques...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...séparés pour chaque cure vacante. « ART. 29. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu'il...menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évéques comme pour celles des cures. « ART. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...
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L'Eglise de France, depuis la convocation des Etats-généraux (9 ..., Volume 2

Alexis-Joseph Delbos - France - 1853 - 486 pages
...séparés pour chaque cure vacante. Art. 29. Chaque électeur ; avant de mettre son bulletin dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer que celui qu'il...menaces. Ce serment sera prêté pour l'élection des évêques comme pour celle des curés. Art. 30. L'élection des curés ne pourra se faire ou être...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième ...

Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...adopta le plan du comité. « XXIX. Chaque électeur, avant de mettre son bulletin » dans le vase du scrutin, fera serment de ne nommer » que celui...promesses, sollicitations ou menaces. Ce serment » sera prèlé pour l'élection des évêques comme pour celle » des curés. » XXXII. L'élection ne pourra...
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