 | France - 1789 - 498 pages
...XXXVI. L'Evêque aura la faculté d'examiner l'Elu , en présence de son Conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser , les causes de son refus seront données par écrit , signées de l'Evêque et de son Conseil , sauf aux Parties... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évéque et. de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses moeurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser , les causes de refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présenee de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique : s'il cruit devuir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées du métropolitain... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...refuser, les causes du refus seront données par écrit, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. Le nouvel évêque ne... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...confirmation canonique. » (Id., art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable,...donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de. lui accorder la confirmation canonique (art. <6). « Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 1 7). « L'évêque, à qui la confirmation sera... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 416 pages
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. 1 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...et de son conseil , sauf aux parties intéressées de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. \ 7). « L'évêque, à qui la confirmation sera... | |
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L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... 
