 | 1805 - 534 pages
...qui débiteront des médicamens eur les places publiques , et de plus, en cas de récidive, à une détention de trois jours au moins, et de dix au plus. — Le projet qui attribue aux cours spéciales la connaissance de la rébellion contre la force armée ,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis d'une amende de vingt-cinq à six cents francs; et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, <le dix au plus. » Herboristes. 6. Art. 37. « Nul ne pourra vendre , à l'avenir , des plantes ou... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de vingtcinq à six cents francs, et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de dix au plus. Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du corps législatif.... | |
 | Medicine - 1828 - 394 pages
...la pharmacie , seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de a5 à 600 fr. ; et en outre , en cas de récidive , d'une...détention de trois jours au moins , et de dix au plus. Pour copie conforme, Le secrétaire-général de la préfecture de police , Signe, EL DB BLOSSAC. VARIÉTÉS.... | |
 | Medicine - 1828 - 862 pages
...pharmacie, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de a5 à 600 IV. : et en outre , en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, et de dix au plus. Pour copie conforme : I*e secrétaire- général de la Préfecture de police, Signé, EL DE BLOSSAC.... | |
 | Medicine - 1828 - 620 pages
...la loi du 29 pluviôse an XIII, et passibles d'une amende de vingt-cinq à six cents francs , et , en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins et de dix au plus. Art. VI. Les contraventions seront constatées par des procès-verbaux qui nous seront adressés, pour... | |
 | 1832 - 806 pages
...pharmacie, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de a5 à 6oo fr.j et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins et de dix jours au plus; Et attendu que G. et L. ont déjà été condamnés pour lu même contravention par... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...qu'ils soient présentés, sont défendues sous peine d'une amende de \nr 'cinq à six cents francs, et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins et dix jours au plus. (Loi du 21 germinal an xi (1 1 avril 1803), art. 36 et 37. — Loi du 29 plnTÏôse... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de vingt-cinq à six cents francs, et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de six au plus. (Idem, art. 36. — Loi du 29 pluviôse an xru , article unique.) Au décès d'un pharmacien,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...mesure de police correctionnelle , et punis d'une amende de 25 à Goo fr., et en outre , en cas du récidive, d'une détention de trois jours au moins, et de dix au plus. ( Loi du 29 plmiôie an XIII , 18 fé»iier i8o5.) 334. Nul ne pourra vendre à l'avenir des plantes... | |
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Ceux qui contreviendront aux dispositions de l'art. 56 de la loi du 2l germinal an xi, relative à la police de la pharmacie, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de 25 à 600 fr. 
