 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - South America - 1817 - 662 pages
...snr ce territoire à titre u de maître ou de propriétaire. ART. 89. » Sont reconnus Haïtiens , les blancs » qui font partie de l'armée , ceux qui...publication de la constitution du » 27 décembre 1816 , et nul autre à l'avenir, après » la publication de la présente révision , ne pourra »... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Brazil - 1818 - 362 pages
...titra » de maître ou de propriétaire. ART. 3g. » Sont reconnus Haïtiens , les blancs » qui fout partie de l'armée , ceux qui exercent des » fonctions...publication de la constitution du » 27 décembre 1816 , etiml autre à l'avenir, après » la publication de la présenle révision, ne pourra » prétendre... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, German - 1826 - 862 pages
...pourra mettre 10,000 les pieds sur le territoire d'Hayti , à titre de maître on de propriétaire. .Sont reconnus Hay tiens, les blancs qui font partie...fonctions civiles, et ceux qui étaient admis dans la republique à la publication de la constitution du '27. Dec. 1806; et nul autre à l'uveiiir, apre«... | |
 | Dominique de Pradt - 1818 - 282 pages
...3g. » Sont reconnus Haïtiens , les blancs » qui fout partie de l'armée, ceux qui exercent des 3> fonctions civiles et ceux qui étaient admis dans...publication de la constitution du » 27 décembre 1816 , et nul autre à l'avenir, après » la publication de la présente révision, ne pourra » prétendre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 674 pages
...ce territoire à titre de maître " ou de propriétaire."— ART. 39. " Sont reconnus Haïtiens, " les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent...fonctions civiles et ceux qui étaient admis dans fa •• république, à la publication de la constitution du 27 Dé" cembrt- 1816, et nul autre à... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...mettre le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire. 3g. Sont reconnus Haïtiens les blancs qui font partie de l'armée , ceux qui...exercent des fonctions civiles , et ceux qui étaient adYrus 'dans la République à Ta publication de la Constitution du 37 décembre i8o5 ; , et nnl autre,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Brazil - 1818 - 292 pages
...à la publication de la constitution du » 27 décembre i8i6 , et nul autre à l'avenir, après y> la publication de la présente révision, ne pourra » prétendre au même droit , ni d'être employé , ni ( 220 ) » de jouir du droit de citoyen , ni acquérir de pro» priété daus... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...publication 4e '•' présente rév«ion, ne pourra prétendre au même droit, ni d'être employé , m do jouir du droit de citoyen, ni acquérir de propriété dans la République. fitre deux. — Du territoire. 4o. L'île d'Haïti (ci-devant appelée Saint-Domingue ) avec les île»... | |
 | Baron de Vastey - Haiti - 1819 - 576 pages
...maître ou de « propriétaire. ARTICLE 3g. « Sont reconnus Haytiens , les blancs qui font partie d« « l'armée, ceux qui exercent des fonctions ci-viles...Constitution du 27 Décembre 1806 ; et nul autre à « à l'avenir , après la publication de la présente révision r « ne pourra prétendre au même... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...ceux qui étaient admis dans la république à la publication de la constitution du 27 décembre 18o6; et nul autre, à l'avenir, après la publication de..., ni acquérir de propriété dans la république. II. Du Territoire. 4o. L'île d'Haïti ( ci-devant appelée. Saint - Domingue). avec les îles adjacentes... | |
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Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre... 
