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" L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un autre mois, à compter pareillement... "
Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ... - Page 160
by Placide Justin - 1826 - 547 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...nos colonies les esclaves fugitifs comme on les traitait à Rome, a L'esclave qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître...justice , aura les oreilles coupées, et sera marqué d'un fer chaud sur l'épaule : et s'il récidive , un autre mois, à compter pareillement du jour de...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...XXXVIII. L'Esclave fugitif qui aura été en- fuite pendant un ttiois , à compter du jour que son Maitre l'aura dénoncé en Justice, aura les oreilles coupées , et sera marqué d'une Fleur-de^Lys sur «ne épaule ; et s'il récidive, un autre mois, à compter pareillement* du -jour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...condamnation; autrement ils en seront déchus. 38. L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, i compter du jour que son maître l'aura dénoncé en...à compter pareillement du jour de la dénonciation , il aura le jarret coupe , et sera marqué d'une fleur de lys sur l'autic épaule; et la troisième...
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Des colonies françaises: abolition immédiate de l'esclavage

Victor Schoelcher - Enslaved persons - 1842 - 1048 pages
...moyen bon, et régla , comme suit, la pénalité du marronnage : « Le nègre, marron pendant un mois, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur l'épaule gauche ; s'il récidive, il aura le jarret coupé et sera marqué sur l'autre épaule ; enfin...
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Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 830 pages
...qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué...d'une fleur de lys sur une épaule ; et s'il récidive pendant un autre mois, à compter pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé,...
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Histoire de la Louisiane, Volumes 1-2

Charles Gayarré - Louisiana - 1846 - 844 pages
...celui de sa condamnation, autrement ils en seront déchus. ART. 32. L'esclave, qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé à la justice, aura les oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; et...
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Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Wallon - Slavery - 1847 - 694 pages
...aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lis sur une épaule; et s'il récidisc , à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura le jarret coupé et sera marqué d'une Heur de lis sur l'autre épaule; et la troisième lois, il sera puni de: mort. » ((-ode noir, art....
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...la condamnation, autroment ils en seront déchus. ART. 38, L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aurales oreilles coupées, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récidive un...
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Histoire de l'esclavage dans l'antiquité, Volume 1

Henri Wallon - Slavery - 1847 - 686 pages
...L'esclave fugitif, qui aura été en fuite un mois à compter du jour que son maître l'aura dénonce en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de fis sur une épaule; et s'il récidive , à compter pareillement du jour de la dénonciation, aura...
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An Historical, Political and Statistical Account of Mauritius and Its ...

Charles Pridham - Great Britain - 1849 - 452 pages
...un mois ; à compter du jour qui son maître l'aura dcnoncé à justice, aura les oreilles coupés, et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule, et s'il récedive pendant un autre mois a compter pareillement du jour de la denunciation, il aura la jarret...
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