Cours de style diplomatique, Volume 1 |
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... royaumes si considéra- bles et tant de principautés indépendantes , soit soutenue et maintenue . Nous nous trouvons donc engagés et autorisés , pour confirmer cette parfaite égalité de rang , d'attribuer à la maison d'Autriche , par ...
... royaumes si considéra- bles et tant de principautés indépendantes , soit soutenue et maintenue . Nous nous trouvons donc engagés et autorisés , pour confirmer cette parfaite égalité de rang , d'attribuer à la maison d'Autriche , par ...
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... royaumes et de nos états indépendans , le titre et la dignité d'empereur héréditaire d'Autriche ( con- formément au nom de notre auguste maison ) : en sorte que nos royaumes , principautés et provin- ces , conserveront invariablement ...
... royaumes et de nos états indépendans , le titre et la dignité d'empereur héréditaire d'Autriche ( con- formément au nom de notre auguste maison ) : en sorte que nos royaumes , principautés et provin- ces , conserveront invariablement ...
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... royaumes et autres possessions con- servent invariablement , comme il a déjà été dit , leur ancien état et leur dénomination ; ce cas doit avoir lieu principalement pour le royaume de Hongrie , ainsi que pour ceux de nos états hérédi ...
... royaumes et autres possessions con- servent invariablement , comme il a déjà été dit , leur ancien état et leur dénomination ; ce cas doit avoir lieu principalement pour le royaume de Hongrie , ainsi que pour ceux de nos états hérédi ...
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August Heinrich Meisel. délai communiqués et exécutés par la voie usitée dans tous nos royaumes et états héréditaires , et nous ne doutons point que tous les sujets de ces états n'envisagent avec reconnaissance et patrio- tisme cette ...
August Heinrich Meisel. délai communiqués et exécutés par la voie usitée dans tous nos royaumes et états héréditaires , et nous ne doutons point que tous les sujets de ces états n'envisagent avec reconnaissance et patrio- tisme cette ...
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... jugé à propos de déclarer , comme nous déclarons par ces présentes , que tous les pays y appartenant , forment dès à présent le royaume des Pays - Bas , pour être ainsi possédés par nous et par nos légitimes successeurs , d'après le ( 37 )
... jugé à propos de déclarer , comme nous déclarons par ces présentes , que tous les pays y appartenant , forment dès à présent le royaume des Pays - Bas , pour être ainsi possédés par nous et par nos légitimes successeurs , d'après le ( 37 )
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acte affaires agens alliés ambassadeur Arkansas armes articles aura avons Baron bâtimens bon Frère canton de Genève Cantons de Zurich cérémonial CHAPITRE circonstances Comte comte d'Estrades Confédéré congrès congrès de Vienne conséquence convention cour Cousin d'Autriche d'Espagne déclaration descendans dignité doit donner duché de Bar écrits enfans engagemens espagnol états États-Généraux États-Unis Florides forme française garantie général gouvernemens gouvernement grace de Dieu Grande-Bretagne guerre Hierges j'ai jusqu'à l'armée l'Europe ladite lesdits lettres de créance lettres patentes Louis XVIII Maréchal d'Empire mémoires ment nations négociations officiers ordres particulier passe-ports Pays-Bas Pensacola personne peuple plein-pouvoir politique possession pré principes prisonniers provinces Provinces-Unies Prusse public puissances ratification réciproques renonciation République respectifs rivière Rouge royale royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sadite sance Sardaigne Seigneurs sentimens sera Sérénissime sieur signature signé sincère soussigné stipulations style diplomatique Suède sujets sûreté territoire tion titres traité de paix trône troupes vaisseaux