2o. de fixer l'époque à laquelle aura lieu la cession des régions mentionnées aux articles 1 et 2 du traité susnommé du 1er octobre 1904, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé les deux procès-verbaux et carte susmentionnés, signés par les commissaires précités à Oil Poli le 9 février 1915, savoir l'original produit par le Gouvernement Néerlandais et la copie produite par le Gouvernement Portugais. Les susdits procès-verbaux et carte étant ainsi dûment approuvés, l'original et la copie ont été annexés respectivement à l'exemplaire de ce protocole destiné au Gouvernement Néerlandais et à celui destiné au Gouvernement Portugais." La cession des régions mentionnées aux articles 1 et 2 du traité susnommé du 1er Octobre 1904 aura lieu le 1er novembre 1916. En foi de quoi les soussignés ont signé le présent protocole qu'ils ont revêtu de leurs sceaux. Fait en double à La Haye, le 17 août 1916. (get.) J. LOUDON. (get.) ANTONIO MARIA BARTHOLOMEU FERREIRA. Les soussignés, H. GRAMBERG, capitaine d'Infanterie et E. A. STEINMETZ, premier lieutenant, membres de la part du gouvernement néerlandais, et HEITOR DE MASCARENHAS INGLES et JoZE PEREIRA DA CUNHA, membres de la part du gouvernement portugais dans la commission mixte pour arpenter la frontière orientale d'Okussi à partir de l'embouchure de la Noèl Meto jusqu'à la source de cette rivière en conséquence du procès-verbal signé à Dili le 18 décembre 1914 par les représentants des gouvernements néerlandais et portugais, déclarent que le résultat de leurs arpentages a été tel qu'il est décrit dans ce document: La frontière orientale d'Okussi à partir de l'embouchure de la Noèl Meto jusqu'à la source de cette rivière. Fait en conséquence de l'arrangement conclu à Dili le 18 décembre 1914. Le Gouverneur de Timor Portugais, (get.) FILOMENO DA CAMARA. Le Résident de Timor Néerlandais et Les soussignés, H. GRAMBERG, capitaine d'Infanterie, et E. A. STEINMFTZ, premier lieutenant, membres de la part du gouvernement néerlandais, et HEITOR DE MASCARENHAS INGLES et JOZE PEREIRA DA CUNHA, lieutenants, membres de la part du gouvernement portugais dans la commission mixte pour arpenter la frontière orientale d'Okussi, à partir de la Noèl Bilomi jusqu'à la source de la Noèl Meto, en conséquence de la sentence arbitrale rendue en exécution du compromis signé à La Haye le trois avril 1913 entre les Pays-Bas et le Portugal, déclarent que le résultat de leurs arpentages a été tel qu'il est décrit dans ce document: ETATS LIMITROPHES. néer landais. La frontière orientale d'Okussi à partir de la Noèl Bilomi jusqu'à la source de la Noèl Meto. FRONTIÈRE. A partir de la Noèl Bilomi, au point nommé Koledite, où la Noèl Kabun (Noèl Leos) se jette dans la Noèl Bilomi, suivant le thalweg de la Noèl Kabun (Noèl Leos) jusqu'à son origine (borne en pierre). De là suivant la ligne de partage des eaux, dont les sommets successifs se nomment Neton, Loa Nitoe, Adjaie Sene ou Nadja Pene (entre le Loa Nitoe et l'Adjaie Sene il y a une borne en pierre), Hau Lassi (selon la commission portugaise le Oin Lassi") et Wanat jusqu'à une borne en pierre, dressée au pied septentrional du Wanat. De là suivant une ligne droite de 222 mètres de longueur jusqu'à une borne en pierre, placée près du pied méridional du mont Nipani. Le milieu de cette ligne se trouve à une distance de 281/2 mètres de la crête enfoncée qui lie le Wanat avec le mont Nipani. De là suivant la ligne de partage des eaux et traversant le sommet du mont Nipani et poursuivant la ligne de partage des eaux jusqu'au point sur cette ligne (borne en pierre) opposée et à une distance de 408 mètres du Fatu Kabi (petite roche noire). De cette borne en pierre suivant une ligne droite jusqu'au Fatu Kabi et ensuite en ligne droite du Fatu Kabi jusqu'au confluent des petites rivières Noè Lollok et Nono Nai Nette. De là suivant le thalweg de la Nono Nai Nette jusqu'à son origine sur la crête, nommée Nai Nette (borne en pierre). ten conséquence de l'arrangement conclu à Dili le 18 décembre 1914. Le Gouverneur de Timor Portugais, (get.) FILOMENO DA CAMARA. Le Résident de Timor Néerlandais et de ses Dépendances, (get.) MAIER. Procès-Verbal. Aujourd'hui, mercredi le lier novembre 1916, les soussignés: E. G. TH. MAIER, Résident de Timor et de ses Dépendances, FILOMENE DA CAMARA, Gouverneur de Timor Portugais, ont dressé le procès-verbal suivant, pour faire preuve que l'exécution du traité du arpentée. Arpentée. reconnue. lier octobre 1904, pour la régularisation des frontières néerlandaises et portugaises dans l'Ile de Timor, a eu lieu le 1er novembre 1916. Ainsi nous déclarons; que nous nous sommes assurés, en accord de l'article 10 du susdit traité, du placement correct des bornes en pierre, comme est prescrit dans l'article 10 mentionné et que les bornes en pierre sont plantées à la côte près de l'embouchure des rivières Mots Biku et Mota Masin. Les bornes néerlandaises sont plantées sur les rives occidentales des deux rivières précitées, tandis que les bornes portugaises sont placées sur les rives orientales de ces rivières. Ensuite nous déclarons: que la cession des régions mentionnées aux articles 1 en 2 du traité susnommé du lier octobre 1904, en conséquence du Protocole signé à La Haye le 16 août 1916, en effet a eu lieu le lier novembre 1916. Nous déclarons: que les Pays-Bas par conséquent ont cédé au Gouvernement de la République Portugaise le Maucatar et le Gouvernement de la République Portugaise a cédé aux Pays-Bas le Noimuti, le Tahakay et le Tamiru Ailala. Finalement, en conséquence de l'article 11 du traité susnommé du 1er octobre 1904 nous avons dressé, signé et revêtu de nos sceaux ce procès-verbal en doubles exemplaires. Fait à la rade de Koepang, le 1er novembre 1916. Le Gouverneur de Timor (get.) FILOMENO DA CAMARA. Le Résident de Timor et de ses Dépendances, 1916 No. 1105. No. 1105. 5 Sept. Convention conclue entre les Etats Riverains du Rhin concernant la construction d'un pont de chemin de fer sur le Rhin près Remagen. Extrait du Protocole n°. XVII de la session ordinaire en date du 6 septembre 1915: du Protocole n°. XVIII de la session extraordinaire en date du 10 mai 1916 et du Protocole n°. IX de la session ordinaire en date du 5 septembre 1916 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. |