XXII No. 955. Convention conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, le Belgique, la Chine, la Corée, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grèce, le Guatemala, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie et le Siam relative 'aux navires de la Croix Rouge. La Bulgarie a adhéré à cette convention en signant le traité de Neuilly (art. 167). XXIII No. 961. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède et la Norvège relative à la procédure civile. Cette convention a été dénoncée par la France le 5 décembre 1916. Voir aussi l'article 287 du traité de Versailles, stipulant, que dès la mise en vigueur de ce traité les parties contractantes appliqueront, en tant qu'elle les concerne, la convention de La Haye du 17 juillet 1905, mais que cette remise en vigueur demeure et demeurera sans effet vis-à-vis de la France, du Portugal et de la Roumanie. XXIV No. 962. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Roumanie et la Suède concernant les conflits de lois, relatifs aux effets du mariage sur les droits et devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. Cette convention a été dénoncée par la France le 5 décembre 1916. XXV No. 963. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Portugal, la Roumanie et la Suède concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues. Cette convention a été dénoncée par la France le 5 décembre 1916. Note. Il s'ensuit du traité de la Versailles du 28 juin 1919 que seulement deux conventions, résultats des conférenees de droit international privé, seront de nouveau appliquées, à savoir: 1. la convention de 1905 relative à la procédure civile; 2. la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs. En outre la France a dénoncé la convention sur la procédure civile: Aussi cette convention n'est plus appliquée par le Portugal et la Roumanie. Voir cependant les nos 1194-1198: Protocoles sur le droit international privé. (V. Oppenheim, International Law, part I, p. 769) XXVI No. 930. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la Belgique, la Corée, le Danemark, les Etats Unis d'Amérique, l'Espagne, le Brésil, le Mexique, la France, la Grande Bretagne, la Grèce, le Honduras, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Montenegro, la Norvège, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, le Siam, la Suède, la Suisse et l'Uruguay. L'Equateur, la Lettonie, l'Afghanistan, la Tchéco-Slovaquie et la ville Libre de Dantzig ont accédé à cette convention; en outre la Hongrie a notifié par lettre du 1 mai 1923, au Conseil Fédéral de Suisse, qu'elle se reconnaît engagée par cette convention. XXVII No. 985a. Convention internationale du 26 septembre 1906 conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. L'Autriche a adhéré à cette convention en signant le traité de S-Germain (art. 182) et la Bulgarie en signant le traité de Neuilly (art. 167). La Roumanie, le Japon, la Finlande, la Belgique, la ville libre de Dantzig et l'Esthonie ont également adhéré à la convention. XXVIII No. 985b. Convention internationale du 26 septembre 1906 conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Suède et la Suisse sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. La Bulgarie a adhéré à cette convention en signant le traité de Neuilly (art. 167). XXIX No. 1005. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 18 octobre 1907, conclue entre les Pays-Bas, et les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, le Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, l'Haïti, le Luxem bourg, le Mexique, le Montenegro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay et le Vénézuéla. La Lettonie a adhéré à cette convention le 24 mars 1922. XXX No. 1009a. Arrangement conclu entre les Pays-Bas, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, le Portugal, la Russie, la Suisse et l'Egypte concernant l'organisation de l'Office International d'Hygiène Publique visé dans la Convention Sanitaire de Paris du 3 décembre 1903. La Bulgarie a adhéré à cette convention, ainsi qu'à toutes les conventions sanitaires (du 30 janvier 1892 du 15 avril 1893. du 3 avril 1994 et du 19 mars 1897) en signant le traité de Neuilly (V. l'article 167). XXXI No. 1020. Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue entre l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, le Japon, la République de Libéria, le Luxembourg, le Monaco, la Norvége, la Suède. la Suisse et la Tunisie, convention à laquelle les PaysBas ont accédé le 1er novembre 1912. Cette convention a été enregistrée au Secrétariat de la Société des Nations le 7 septembre 1920. XXXII No. 1039bis. Arrangement conclu entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil,le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, le Portugal, la Russie et le Siam relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. Par un échange de notes du 18 nov. 15 déc. 1921 les Pays-Bas ont adhéré à cet Arrangement pour les Indes Néerlandaises, Suriname et Curaçao V. Journal Officiel 1921, n° 252. La Bulgarie a adhéré à cet Arrangement en signant le traité de Neuilly (art. 167). L'arrangement a été enregistré au Secrétariat de la Société des Nations. (V. Oranjeboek 1921-22. p. 27) XXXIII No. 1039ter, Convention conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil,le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, le Portugal, la Russie et la Suède relative à la répression de la traite des blanches. Par un échange de notes du 14 nov. 1921, les Pays-Bas ont adhéré à cette convention pour Suriname et Curaçao (V. Journal Officiel 1921, n° 243). La Bulgarie a adhéré à cette convention en signant le traité de Neuilly (art. 167); la convention a été enregistrée au Secrétariat de la Société des Nations. (V. Oranjeboek 1921-22, p. 27) XXXIV No. 1054a. Convention pour la protection de la propriété industrielle, revisée à Washington le 2 juin 1911, conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Hongrie, le Brésil, le Cuba, le Danemark, la République Dominicaine, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et la Tunisie. La Bulgarie a accédé à cette convention en signant le traité de Neuilly (art. 166) et le Canada a partir du 1er septembre 1923. Ont accédé aussi la Finlande, le Luxembourg et la ville libre de Dantzig. (V. Recueil des Traités de la Société des Nations, v. IV p. 326). |