No. Chine, l'ensemble des autres Colonies 1152. 1920. 30 Novembre. Arrangement concernant le service des mandats de poste convenu entre 277 N°. pendances japonaises, la République de Libéria, le Luxembourg, le Maroc (à l'exclusion de la zone espagnole), le Maroc (zone espagnole), le Nicaragua, la Norvège, la République du Panama, le Paraguay, le Pérou, la Pologne, le Portugal, les Colonies portugaises en Afrique, les Colonies portugaises en Asie en et Océanie, la Roumanie, le territoire de la Sarre, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le Royaume de Siam, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie, la Tunisie, la Turquie, l'Uruguay et les Etats-Unis de Vénézuéla . 1153. 1920. 30 Novembre. Arrangement concernant le service des Recouvrements conclu entre les PaysBas, les Indes néerlandaises, les Colonies néerlandaises en Amérique, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Chili, la Chine, le Danemark, l'Egypte, l'Ethiopie, la France, l'Algérie, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie et les Colonies italiennes, le Luxembourg, le Maroc (à l'exclusion de la zone espagnole), le Maroc (zone espagnole), la Norvège, la Pologne, le Portugal, les Colonies portugaises en Afrique, les Colonies portugaises en Asie et en Océanie, la Roumanie, le territoire. de la Sarre, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie, la Tunisie et la Turquie. 1154. 1920. 30 Novembre. Arrangement concernant les Abonnements aux journaux et publications périodiques conclu entre les Pays-Bas, l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Chili, la République de Colombie, le Danemark, l'Egypte, la Finlande, 289 299 No. r la France, l'Algérie, la Grèce, la Répu- la Tunisie, la Turquie et l'Uruguay. 307 1155. 1920. 30 Novembre. Arrangement concernant le service des Virements postaux conclu entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Ethiopie, la France, l'Algérie, la Grèce, la Hongrie, l'Italie et les Colonies italiennes, le Japon, le Chosen, l'ensemble des autres dépendances japonaises, le Luxembourg, le Maroc (à exclusion de la zone espagnole) le Portugal, les Colonies portugaises en Afrique, les Colonies. portugaises en Asie et en Océanie, la Roumanie, le territoire de la Sarre, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Suède, la Suisse, la TchécoSlovaquie et la Tunisie. 1156. 1920. 30 Novembre. Convention concernant l'échange des Colis-postaux conclue entre les PaysBas, les Indes néerlandaises, les Colonies néerlandaises en Amérique, l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche, la Belgique et la Colonie du Congo belge, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la République de Colombie, la République de Costa-Rica, la République dominicaine, l'Egypte, l'Equateur, l'Espagne et les Colonies espagnoles, l'Ethiopie, 312 N°. la Finlande, la France, l'Algérie, les 1157. 1920. 8 Décembre./1921. 18 Janvier. Convention télégra phique conclue entre les Pays-Bas et 1158. 1920. 16 Décembre. Protocole de signature du Statut de Lagemans, Recueil XIX la Cour permanente de Justice inter- 339 II No. 1159. 1921. 21 Janvier. 1160. 1921. 9 Février. 1161. 1921. 25 Février. 1162. 1921. 16 Avril. 1163. 1921. 20 Avril. 1164. 1921. 30 Avril. 1165. 1921. 5 Juillet. 341 le Siam, la Suède, la Suisse, le Salvador, l'Afrique du Sud, la Chine, la Pologne, le Brésil et Cuba. Protocole convenu entre les Pays-Bas, la Belgique, la France, la Grande. Bretagne et l'Italie relatif à l'adhésion des Pays-Bas aux modifications apportées par le Traité de Versailles à la Convention de Mannheim de 1868. 367 Convention conclue entre les Pays-Bas et la Belgique relative à l'assurance contre les accidents du travail . . . 379 Convention portant modification du Règlement de Police pour la navigation du Rhin . 384 Convention conclue entre les Pays-Bas et la France tendant à modifier l'accord financier du 6 Décembre 1918 . 385 Convention et Statut sur la Liberté du transit convenus entre les Pays-Bas, l'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa-Rica, Cuba, le Danemark, l'Empire britannique (avec la Nouvelle-Zélande et les Indes), l'Espagne, l'Esthonie, la Finlande, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Honduras, l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lithuanie, le Luxembourg, la Norvège, le Panama, le Paraguay, la Perse, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbecroate-slovène, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie, l'Uruguay et le Vénézuéla Adhésion des Pays-Bas à la prorogation des Pouvoirs des Tribunaux Mixtes en Egypte jusqu'au 1er Novembre 1921 Protocole additionnel à la convention conclue le 29 Avril 1918 entre les Pays-Bas et l'Allemagne concernant le 389 400 |