N°.

rehaussement du déversoir dans le

Vieux-Rhin près Lobith . . . . 401

1166. 1921. 30 Septembre. Convention internationale pour la sup

1168. 1921. 12 Novembre. Notes échangées entre les Pays-Bas

et le Japon concernant la reconnais-
sance réciproque des règlements actuel-
lement en vigueur dans les deux pays
concernant la ligne de flottaison des
navires et des certificats franc-bord .

1169. 1921. 19 Novembre. Projet de convention fixant l'âge mini-
mum d'admission des jeunes gens au
travail en qualité de soutiers
chauffeurs.

ou

1170. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant l'application du repos hebdomadaire dans

410

412

les établissements industriels. . . . 417

1171. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant l'em

ploi de la céruse dans la peinture

1172. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant la

réparation des accidents du travail
dans l'agriculture.

1173. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant les
droits d'Association et de Coalition
des Travailleurs agricoles.

1174. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant l'âge

d'admission des enfants au travail dans
l'agriculture ..

1175. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant l'exa

men médical obligatoire des enfants

et des jeunes gens employés à bord
des bateaux.

1176. 1921. 1er Décembre. Convention entre les Pays-Bas et l'Au

triche tendant à rendre applicable la
convention d'extradition de malfaiteurs
conclue le 24 Novembre 1880 entre
les Pays-Bas et l'ancienne Monarchie.
austro-hongroise

. 424

430

434

437

441

446

No.

1177. 1922. 8 Mars.

1178. 1922. 19 Mai.

1179. 1922. 8 Juillet.

1180. 1922. 4 Octobre.

Protocoles signés à Genève par la
France, la Grande Bretagne, l'Italie,
la République Tchéco-slovaque et l'Au-
triche relativement à la restauration
économique et financière de l'Autriche 452

1181. 1922. 13 Novembre. Amendement à l'article 393 du Traité
de Versailles et aux articles corres-

pondants des autres Traités du paix. 460

1182. 1922. 6 Novembre. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Autriche concernant l'admission d'agents consulaires autrichiens dans.

les Colonies néerlandaises.

1183. 1922. 13 Décembre. Adhésion des Pays-Bas à la proroga

tion des Pouvoirs des Tribunaux
Mixtes en Egypte jusqu'au 1er Novem-
bre 1923 . .

1184. 1922. 30 Décembre. Loi du 30 Décembre 1922 tendant à

1185. 1923. 20 Janvier.

1186. 1923. 23 Janvier.

1187. 1923. 29 Mars.

approuver diverses modifications dans

462

467

No.

1188. 1923. 23 Mai.

1189. 1923. 3 Juin.

1190. 1923. 2 Juillet.

1191. 1923. 14 Juillet.

1192. 1923. 22 Août.

490

Convention conclue entre les Pays-
Bas et l'Allemagne concernant l'appli-
cation en commun des mesures dou-
anières dans le mouvement internatio-
nal de voyageurs . . .
Convention conclue entre les Pays-Bas
et les Etats de l'Union Douanière
allemande tendant à modifier le traité
de commerce et de navigation conclu
le 31 Décembre 1851 (v. Tome IV p. 277) 496
Arrangement provisoire concernant la
Navigation aérienne conclu entre les
Pays-Bas et la France.

Note portant ratification du protocole
en date du 9 Novembre 1922 arrêté
entre les Pays-Bas et la Belgique sur
l'application réciproque des lois et
règlements concernant la sécurité de
la navigation maritime.

498

. . 501 Convention conclue entre les Pays-Bas et le Portugal au sujet du Règlement provisoire des relations commerciales 512

1193. 1923. 19 Novembre. Notes échangées entre les Pays-Bas et la Finlande au sujet du Règlement provisoire des relations commerciales. 1194. 1923. 28 Novembre. Protocole signé par les Pays-Bas, la

Suède, la Suisse, l'Italie, la Roumanie,

le Portugal, la Hongrie, le Luxembourg
et l'Allemagne relatif à la convention
pour régler les conflits en matière de
mariage du 12 Juin 1902.

1195. 1923. 28 Novembre. Protocole signé par les Pays-Bas, la

516

519

Suède, la Suisse, l'Italie, le Portugal,
la Hongrie, le Luxembourg et l'Alle-
magne relatif à la Convention pour
régler les conflits de lois et de juridic-
tions en matière de divorce et de
séparation de corps du 12 Juin 1902. 520

No.

1196. 1923. 28 Novembre. Protocole signé par les Pays-Bas, la

1197. 1923. 28 Novembre. Protocole signé par les Pays-Bas,
l'Italie, la Suède, le Portugal, la Rou-
manie et l'Allemagne relatif à la Con-
vention concernant les conflits de lois
relatifs aux effets de mariage du
17 Juillet 1905. .

1198. 1923. 28 Novembre. Protocole signé par les Pays-Bas,

l'Italie, le Portugal, la Roumanie,
l'Allemagne et la Hongrie relatif à
la Convention concernant l'interdiction
et les mesures de protection analogues,
du 17 Juillet 1905

521

522

523

1

SUPPLÉMENT

I. 163 et 611. Conventions commerciales et consulaires con-
clues entre les Pays-Bas et les Etats Unis d'Amérique
(V. Tome II p. 329 et tome VIII p. 4).

II. 196, 260 et 940. Conventions conclues entre les Pays-Bas
et la Grèce du 2/11 février 1843, du 18/30 Juin 1851
et Protocole du 2/15 Octobre 1903. (V. Tome III
p. 25, 293, tome XV p. 281).

525

526

III. 222. Traité de Commerce et de Navigation entre les Pays-
Bas et la Russie, conclu le 1/13 Septembre 1846
(V. Tome III p. 194)

526

IV. 283, 774, 854, 929 et 1046x. Conventions sur les rapports
commerciaux établis entre la France et les Pays-
Bas. (V. Tome IV p. 49: XI p. 175; XIII p. 282;
XV p. 58; et XVIII p. 520).

V. 487 et 728. Traité de Commerce et de Navigation conclu entre les Pays-Bas et l'Autriche, le 26 Mars

526

No.

1867 et Convention additionnelle du 12 Décembre 1888 conclue entre les Pays-Bas et l'Autriche-Hongrie au sujet des échantillons importés par les voyageurs de commerce. (V. Tome VI p. 50 et tome X p. 96) 527 VI. 675. Convention concernant l'adhésion des Pays-Bas à la

convention phylloxérique internationale de Berne du
17 Septembre 1878/3 Novembre 1881 conclue entre
l'Allemagne, l'Autriche, la France, le Portugal et la
Suisse. (V. Tome IX p. 50).

VII. 692. Acte de la Conférence de Berlin concernant le Congo signé par les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande Bretagne, l'Italie, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Turquie. (V. Tome IX p. 97)

VIII. 745. Acte du 2 Juillet 1890 signé à Bruxelles par les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Congo, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande Bretagne, la Perse, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège, la Turquie et le Zanzibar, au sujet des mesures à prendre pour combattre la Traite à l'intérieur de l'Afrique. (V. Tome X p. 235) .

IX. 750. Convention conclue à Berne le 14 Octobre 1890 entre
les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la
Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg. la
Russie et la Suisse. (V. Tome X p. 280)

527

527

528

529

X. 751. Convention télégraphique conclue entre les PaysBas, le Luxembourg et la Belgique le 17 Décembre 1890, prorogée le 22 Février 1909. (V. Tome X p. 246). 529 XI. 752. Convention télégraphique conclue entre les Pays-Bas, la Belgique et la France le 27 Décembre 1890, prorogée le 24 Mars 1897 et le 26 Mars 1904. (V. Tome X p. 348). ..

XII. 779 et 902. Déclarations échangées entre les Pays-Bas et l'Espagne les 12 Juillet 1892 et 13 Novembre 1902 réglant les relations commerciales (V. Tome XI p. 218 et tome XIV p. 140).

XIII. 814. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et le Portugal au sujet du règlement provisoire des relations commerciales. (V. Tome XII p. 121). .

529

530

531