No. rehaussement du déversoir dans le Vieux-Rhin près Lobith . 401 1166. 1921. 30 Septembre. Convention internationale pour la sup 1168. 1921. 12 Novembre. Notes échangées entre les Pays-Bas et le Japon concernant la reconnais- navires et des certificats franc-bord. 410 1169. 1921. 19 Novembre. Projet de convention fixant l'âge mini- travail en qualité de soutiers ou 1170. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant l'ap- les établissements industriels. 412 417 1171. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant l'emploi de la céruse dans la peinture . 424 1172. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture . . . . 430 1173. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant les droits d'Association et de Coalition des Travailleurs agricoles. . .. 434 1174. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture. . . . . 437 1175. 1921. 19 Novembre. Projet de convention concernant l'exa men médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord 1176. 1921. 1er Décembre. Convention entre les Pays-Bas et l'Au triche tendant à rendre applicable la convention d'extradition de malfaiteurs les Pays-Bas et l'ancienne Monarchie. 441 446 No. 1177. 1922. 8 Mars. 1178. 1922. 19 Mai. 1179. 1922. 8 Juillet. 1180. 1922. 4 Octobre. Protocoles signés à Genève par la 1181. 1922. 13 Novembre. Amendement à l'article 393 du Traité pondants des autres Traités du paix. 460 1182. 1922. 6 Novembre. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Autriche concernant l'admission d'agents consulaires autrichiens dans les Colonies néerlandaises. . . 462 1183. 1922. 13 Décembre. Adhésion des Pays-Bas à la proroga tion des Pouvoirs des Tribunaux 1184. 1922. 30 Décembre. Loi du 30 Décembre 1922 tendant à 1185. 1923. 20 Janvier. 1186. 1923. 23 Janvier. 1187. 1923. 29 Mars. approuver diverses modifications dans 467 No. 1188. 1923. 23 Mai. 1189. 1923. 3 Juin. 1190. 1923. 2 Juillet. 1191. 1923. 14 Juillet. 1192. 1923. 22 Août. 490 Convention conclue entre les Pays- Note portant ratification du protocole 498 501 Convention conclue entre les Pays-Bas 1193. 1923. 19 Novembre. Notes échangées entre les Pays-Bas Suède, la Suisse, l'Italie, la Roumanie, 1195. 1923. 28 Novembre. Protocole signé par les Pays-Bas, la 516 519 Suède, la Suisse, l'Italie, le Portugal, No. 1196. 1923. 28 Novembre. Protocole signé par les Pays-Bas, la 1197. 1923. 28 Novembre. Protocole signé par les Pays-Bas, relatifs aux effets de mariage du 1198. 1923. 28 Novembre. Protocole signé par les Pays-Bas, l'Italie, le Portugal, la Roumanie, l'Allemagne et la Hongrie relatif à la Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues, du 17 Juillet 1905. 521 522 523 SUPPLÉMENT I. 163 et 611. Conventions commerciales et consulaires con- III. 222. Traité de Commerce et de Navigation entre les Pays- IV. 283, 774, 854, 929 et 1046x. Conventions sur les rapports V. 487 et 728. Traité de Commerce et de Navigation conclu 525 526 526 526 No. 1867 et Convention additionnelle du 12 Décembre 1888 conclue entre les Pays-Bas et l'Autriche-Hongrie au sujet des échantillons importés par les voyageurs de commerce. (V. Tome VI p. 50 et tome X p. 96) 527 VI. 675. Convention concernant l'adhésion des Pays-Bas à la convention phylloxérique internationale de Berne du VII. 692. Acte de la Conférence de Berlin concernant le Congo VIII. 745. Acte du 2 Juillet 1890 signé à Bruxelles par les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, le Congo, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande Bretagne, la Perse, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège, la Turquie et le Zanzibar, au sujet des mesures à prendre pour combattre la Traite à l'intérieur de l'Afrique. (V. Tome X p. 235) . . IX. 750. Convention conclue à Berne le 14 Octobre 1890 entre 527 527 528 529 X. 751. Convention télégraphique conclue entre les Pays- le 24 Mars 1897 et le 26 Mars 1904. (V. Tome X XII. 779 et 902. Déclarations échangées entre les Pays-Bas et XIII. 814. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et le Portugal au sujet du règlement provisoire des relations commerciales. (V. Tome XII p. 121). . 529 530 531 |