No.

XIV. 857. Arrangement du 15 Mai 1897 convenu entre les

Pays-Bas, l'Allemagne et la Norvège concernant les relations télégraphiques entre les Pays-Bas et la Norvège en transit par l'Allemagne, modifié par l'arrangement du 27 Avril 1909. (V. Tome XIII p. 290) 531 XV. 868. Notes échangées à Constantinople le 24 Juin 1897 pour régler les relations commerciales entre les Pays-Bas et la Bulgarie. (V. Tome XIII p. 505) . 531 XVI. 890. Convention de commerce et de navigation conclue entre les Pays-Bas et la Roumanie. (V. Tome XIV p. 77) .

532

532

XVII. 922. Convention conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Suède relative au régime des sucres. (V. Tome XV p. 21). XVIII. 923bis, Convention du 19 Mars 1902 pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture conclue entre l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, le Lichtenstein, le Luxembourg, le Monaco, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse. (V. Tome XVIII p. 507) XIX. 925. Convention conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse pour régler les conflits de lois en matière de mariage. (V. Tome XV p. 36). . . 533 XX. 926. Convention conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, l'Italie,

le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie, la Suède
et la Suisse pour régler les conflits de lois et de
juridictions en matière de divorce et de séparation
de corps. (V. Tome XV p. 40). .

XXI. 946x. Convention conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne,
la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France,
l'Italie, le Portugal, la Russie, la Suède et la Nor-
vège et la Suisse concernant la , traite des Blanches".
(V. Tome XVI p. 598).

XXII. 955. Convention conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Chine, la Corée, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grèce, le Guatemala, l'Italie, le Japon,

532

533

533

No.

le Luxembourg, le Mexique, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie et le Siam relative aux navires de la Croix Rouge. (V. Tome XV p. 358) 534 XXIII. 961. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Alle

magne, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxem-
bourg, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la
Suède et la Norvège relative à la procédure
civile. (V. Tome XVI p. 9)

534

XXIV. 962. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Roumanie et la Suède concernant les conflits de lois, relatifs aux effets du mariage sur les droits et devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. (V. Tome XVI p. 19). . . 534 XXV. 963. Convention conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la France, l'Italie, le Portugal, la Roumanie et la Suède concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues. (V. Tome XVI p. 24) . .

XXVI. 980. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, conclue entre les Pays-Bas et l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche-Hongrie, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la Belgique, la Corée, le Danemark, les Etats-Unis d'Amérique, l'Espagne, le Brésil, le Mexique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, le Honduras, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Montenegro, la Norvège, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, le Siam, la Suède, la Suisse et l'Uruguay. (V. Tome XVI p. 255)..

XXVII. 985a. Convention internationale du 26 septembre 1906
conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, le Dane-
mark, la France, l'Italie, le Luxembourg et la
Suisse sur l'interdiction de l'emploi du phosphore
blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes.
(V. Tome XVII p. 248). .

XXVIII. 9856. Convention internationale du 26 Septembre 1906
conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-
Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la
France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxem-

535

535

536

No.

bourg, le Portugal, la Suède et la Suisse sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. (V. Tome XVII p. 251) 536 XXIX. 1005. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 18 Octobre 1907, conclue entre les Pays-Bas, et les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, Cuba, le Danemark, la République dominicaine, l'Espagne, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Luxembourg, le Mexique, le Montenégro, la Norvège, le Panama, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, l'Uruguay, et le Vénézuéla. (V. Tome XVI p. 499)

536

XXX. 1009a. Arrangement conclu entre les Pays-Bas, la Belgi-
que, le Brésil, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique,
la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Portugal,
la Russie, la Suisse et l'Egypte concernant l'orga-
nisation de l'Office International d'Hygiène Pu-
blique visé dans la Convention Sanitaire de Paris.
du 3 Décembre 1903. (V. Tome XVII p. 304). 537

XXXI. 1020. Convention de Berne revisée pour la protection
des œuvres littéraires et artistiques, conclue.
entre l'Allemagne, la Belgique, le Danemark,
l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie,
le Japon, la République de Libéria, le Luxem-
bourg, le Monaco, la Norvège, la Suède, la Suisse
et la Tunisie, convention à laquelle les Pays-Bas
ont accédé le 1er Novembre 1912. (V. Tome XVII
p. 27). .
XXXII. 1039bis. Arrangement conclu entre les Pays-Bas, l'Alle-
magne, l'Autriche- Hongrie, la Belgique, le Brésil,
le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Améri-
que, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le
Portugal, la Russie et le Siam relatif à la répres-
sion de la circulation des publications obscènes.
(V. Tome XVII p. 117) . .

XXXIII. 1039ter. Convention conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil,

le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande

537

537

No.

Bretagne, l'Italie, le Portugal, la Russie et la
Suède relative à la répression de la traite des
blanches. (V. Tome XVII p. 120).

XXXIV. 1054a. Convention pour la protection de la propriété
industrielle, revisée à Washington le 2 Juin 1911,
conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Au-
triche, la Hongrie, le Brésil, Cuba, le Danemark,
la République dominicaine, l'Espagne, les Etats-
Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne,
l'Italie, le Japon, le Mexique, la Norvège, le
Portugal, la Suède, la Suisse et la Tunisie.
(V. Tome XVIII p. 522)

XXXV. 1063. Convention sanitaire conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, l'Autriche, la Hongrie, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Colombie, le Costa-Rica, Cuba, le Danemark, l'Equateur, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Honduras, l'Italie, le Luxembourg, le Mexique, le Montenégro, la Norvège, le Panama, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, le Siam, la Suède, la Suisse, la Turquie, l'Egypte et l'Uruguay. (V. Tome XVIII p. 18) .

XXXVI. 1064. Convention internationale de l'opium, conclue entre les Pays-Bas, l'Allemagne, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Japon, la Perse, le Portugal, la Russie et le Siam. (V. Tome XVIII p. 81) . .

XXXVII. 1068. Convention Radiotélégraphique Internationale conclue entre les Pays-Bas, les Indes Néerlandaises et la colonie de Curaçao, l'Allemagne, et les protectorats allemands, les Etats-Unis d'Amérique et les possessions des Etats-Unis d'Amérique, l'Argentine, l'Autriche, la Hongrie, la BosnieHerzégovine, la Belgique, le Congo belge, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne et les colonies espagnoles, la France et l'Algérie, l'Afrique occidentale française, l'Afrique équatoriale française, l'Indo-Chine, Madagascar, la Tunisie, la Grande-Bretagne et divers Colonies

538

538

539

539

No.

et Protectorats britanniques, l'Union de l'Afrique
du Sud, la Fédération australienne, le Canada,
les Indes britanniques, la Nouvelle-Zélande, la
Grèce, l'Italie et les Colonies italiennes, le Japon.
et Chosen, Formose, le Sakhalin japonais, et le
Territoire loué de Kwantoung, le Maroc, le
Monaco, la Norvège, la Perse, le Portugal et les
Colonies portugaises, la Roumanie, la Russie et
les Possessions et Protectorats russes, la Répu-
blique de St. Marin, le Siam, la Suède, la Turquie
et l'Uruguay. (V. Tome XVIII p. 108). . . . 540

XXXVIII. 1086. Convention concernant l'établissement d'une Sta

tistique Commerciale Internationale conclue entre
les Pays-Bas (pour les Indes néerlandaises) et
l'Allemagne, la Belgique, la Bolivie, le Chili, la
Colombie, Cuba, le Danemark, la République
dominicaine, l'Espagne, la France, la Grande-
Bretagne, le Guatemala, Haïti, le Honduras,
l'Italie, le Japon, le Mexique, le Nicaragua, la
Norvège, le Paraguay, le Pérou, la Perse, le
Portugal, la Russie, le Siam et l'Uruguay. (V.
Tome XVIII p. 327)

XXXIX. 1086a. Convention conclue entre les Pays-Bas et la République cubaine réglant l'admission de fonctionnaires consulaires dans les colonies

néerlandaises

XL. 1087a. Convention conclue entre les Pays-Bas et
la République de Guatemala réglant l'admis-
sion de fonctionnaires consulaires dans les
possessions et colonies néerlandaises . .

XLI. 1096. Traité d'arbitrage conclu entre les Pays-Bas et
la Chine. (V. Tome XVIII p. 493).

XLII. 1101. Convention conlue entre les Pays-Bas et la France
afin de fixer la limite entre une partie déterminée
des colonies de Surinam et de la Guyane française.
(V. Tome XVIII p. 503).

XLIII. 1116 et 1165. Convention et Protocole conclus entre
l'Allemagne et les Pays-Bas concernant le
rehaussement du déversoir dans le Vieux-Rhin
près Lobith. (V. Tome XIX p. 58 et 401)
XLIV. 1118. Convention conclue entre les Etats Riverains du

541

541

550

555

555

555