N°.

1117. 1918. 6 Septembre. Convention conclue entre les Etats Riverains du Rhin concernant la construction d'un pont de chemin de fer près Duisburg .

. 61

1118. 1918. 6 Septembre. Convention conclue entre les Etats Riverains du Rhin contenant un Règlement de Police concernant l'équipement des vaisseaux et des flottes sur le Rhin Arrangement provisoire convenu entre les Pays-Bas et l'Allemagne relatif à l'exportation d'Allemagne des matériaux pour les constructions maritimes

1119. 1918. 31 Octobre.

1120. 1918. 25 Novembre. Arrangement économique convenu

1121. 1918. 3 Décembre.

1122. 1918. 5 Décembre.

1123. 1918. 5 Décembre.

1124. 1918. 6 Décembre.

1125. 1919. 31 Janvier.

1126. 1919. 8 Mars.

entre les Pays-Bas et la France, la
Grande-Bretagne, l'Italie et le War
Trade Board des Etats Unis d'Amérique
et les accords avec des associations
particulières, conclus pendant la guerre
de 1914-1918 . . .

Convention conclue entre les Pays-Bas
et l'Italie concernant un emprunt de
18 millions de florins
Convention conclue entre le War Trade
Board Américain et les Pays-Bas
concernant un emprunt de 20 millions
de florius.

Convention conclue entre la Grande-
Bretagne et les Pays-Bas concernant
un emprunt de 60 millions de florins
Convention conclue entre la République
française et les Pays-Bas concernant
un emprunt de 30 millions de florins
Adhésion des Pays-Bas à la proroga-
tion des Pouvoirs des Tribunaux Mixtes
en Egypte jusqu'au 1er Novembre 1919
Convention conclue entre les Etats-
Unis d'Amérique et les Pays-Bas por-
tant prolongement de la convention
d'arbitrage du 2 Mai 1908, déjà pro-
longée par la convention du 9 Mai
1914

66

68

68

69

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79

80

N⚫.

1139. 1920. 13 Avril.

1140. 1920. 11 Mai.

1141. 1920. 11 Mai.

1142. 1920. 11 Mai.

1143. 1920. 1er Juin.

1144. 1920. 21 Juin.

Annexe. Convention conclue entre les
Ministres de l'Agriculture et des Fi-
nances et la Société anonyme, Neder-
landsche Maatschappij tot ontginning
van Steenkolenvelden" . .

Convention conclue entre les Pays-Bas
et les Etats-Unis de Vénézuéla pour
rétablir les relations diplomatiques
Convention conclue entre la Grande-
Bretagne et les Pays-Bas renouvelant
la Convention d'arbritrage du 15 Février
1905, déjà renouvelée par la Convention
du 25 Mars 1915.

Convention internationale pour la
création, à Paris, d'un Institut inter-
national du Froid, conclue entre les
Pays-Bas et leurs Colonies des Indes
orientales, la République argentine,
la Belgique, le Chili, la Chine, la Co-
lombie, la République de Costa-Rica,
la République cubaine, le Danemark,
l'Espagne, la Finlande, la France, l'Al-
gérie, les Colonies de l'Afrique occi-
dentale française, les Colonies et Pro-
tectorats français de l'Indo-Chine,
Madagascar, la Grande-Bretagne et les
Dominions de l'Afrique du Sud, le
Canada, le Commonwealth d'Australie,
la Nouvelle-Zélande, les Indes, la Grèce,
le Guatemala, la République d'Haïti,
l'Italie et ses colonies d'Erythrée, de
Tripolitaine et des Somalis, le Japon,
le Luxembourg, le Maroc, la Principauté

191

210

217

221

No.

1145. 1920. 30 Juin.

1146. 1920. 10 Juillet.

1147. 1920. 10 Juillet.

1148. 1920. 10 Juillet.

1149. 1920. 31 Octobre.

Arrangement convenu entre les Pays-
Bas, l'Allemagne, la France, la Po-
logne, le Portugal, la Suède, la Suisse,
la Tchéco-Slovaquie et la Tunisie
concernant la conservation ou le réta-
blissement des droits de propriété indus-
trielle atteints par la guerre mondiale 229
Projet de convention concernant le pla-
cement des marins

Projet de convention fixant l'âge mi-
nium d'admission des enfants au travail
maritime.

Projet de convention concernant l'in-
demnité de chômage en cas de perte
par naufrage

234

241

245

Adhésion des Pays-Bas à la proroga-
tion des Pouvoirs des Tribunaux Mix-
tes en Egypte jusq'au 1er Mai 1921. 250

1150. 1920. 30 Novembre. Convention postale universelle conclue

entre les Pays-Bas, les Indes néerlan-
daises, les Colonies néerlandaises en
Amérique, l'Allemagne, les Etats-Unis
d'Amérique, les Iles Philippines, les
autres Possessions insulaires des
Etats-Unis d'Amérique, la République
argentine, l'Autriche, la Belgique
et la Colonie du Congo belge, la
Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili,
la Chine, la République de Colombie,
la République de Costa-Rica, la Ré-
publique de Cuba, le Danemark, la
République dominicaine, l'Egypte,
l'Equateur, l'Espagne et les Colonies
espagnoles, l'Ethiopie, la Finlande, la
France, l'Algérie, les Colonies et Pro-

tectorats français de l'Indochine, l'en-
semble des autres Colonies françaises,
la Grande-Bretagne et divers Domi-
nions, Colonies et Protectorats britan-
niques, l'Inde britannique, le Com-
monwealth d'Australie, le Canada, la
Nouvelle-Zélande, l'Union de l'Afrique
du Sud, la Grèce, le Guatemala, la
République d'Haïti, la République du
Honduras, la Hongrie, l'Islande, l'Italie
et les Colonies italiennes, le Japon,
le Chosen, l'ensemble des autres Dé-
pendances japonaises, la République
de Libéria, le Luxembourg, le Maroc
(à l'exclusion de la zone espagnole),
le Maroc (zone espagnole), le Mexique,
le Nicaragua, la Norvège, la Répu-
blique de Panama, le Paraguay, le
Pérou, la Perse, la Pologne, le Por-
tugal, les Colonies portugaises en
Afrique, les Colonies portugaises en
Asie et en Océanie, la Roumanie, le
Salvador, le territoire de la Sarre, le
Royaume des Serbes, Croates et Slo-
vènes, le Royaume de Siam, la Suède,
la Suisse, la Tchéco-Slovaquie, la
Tunisie, la Turquie, l'Uruguay et les
Etats-Unis de Vénézuéla..

1151. 1920. 30 Novembre. Arrangement concernant l'échange

des lettres et des boîtes avec valeur déclarée arrêté entre les Pays-Bas, les Indes néerlandaises, les Colonies néerlandaises en Amériqne, l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche, la Belgiqne et la Colonie du Congo belge, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la Répablique de Colombie, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne, l'Ethiopie, la Finlande, la France, l'Algérie, les Colonies et Protectorats français de l'Indo

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