No.

1117. 1918. 6 Septembre. Convention conclue entre les Etats

Riverains du Rhin concernant la cons-
truction d'un pont de chemin de fer
près Duisburg .

1118. 1918. 6 Septembre. Convention conclue entre les Etats
Riverains du Rhin contenant un Règle-
ment de Police concernant l'équipement
des vaisseaux et des flottes sur le Rhin
Arrangement provisoire convenu entre
les Pays-Bas et l'Allemagne relatif
à l'exportation d'Allemagne des maté-
riaux pour les constructions maritimes

1119. 1918. 31 Octobre.

1120. 1918. 25 Novembre. Arrangement économique convenu

entre les Pays-Bas et la France, la
Grande-Bretagne, l'Italie et le War
Trade Board des Etats Unis d'Amérique
et les accords avec des associations
particulières, conclus pendant la guerre

de 1914-1918 . .

1121. 1918. 3 Décembre. Convention conclue entre les Pays-Bas

et l'Italie concernant un emprunt de

18 millions de florins

1122. 1918. 5 Décembre. Convention conclue entre le War Trade

Board Américain et les Pays-Bas
concernant un emprunt de 20 millions
de florius. .

1123. 1918. 5 Décembre. Convention conclue entre la Grande

Bretagne et les Pays-Bas concernant
un emprunt de 60 millions de florins

1124. 1918. 6 Décembre. Convention conclue entre la République

1125. 1919. 31 Janvier.

1126. 1919. 8 Mars.

française et les Pays-Bas concernant
un emprunt de 30 millions de florins
Adhésion des Pays-Bas à la proroga-
tion des Pouvoirs des Tribunaux Mixtes
en Egypte jusqu'au 1er Novembre 1919
Convention conclue entre les Etats-
Unis d'Amérique et les Pays-Bas por-
tant prolongement de la convention
d'arbitrage du 2 Mai 1908, déjà pro-
longée par la convention du 9 Mai
1914

61

66

68

68

69

71

72

75

79

80

1130. 1919. 4 Novembre. Loi concernant un accord financier convenu avec le gouvernement de la République française.

130

132

147

153

Convention conclue entre les Pays-Bas,
les Etats-Unis d'Amérique, le Dane-
mark, la France, la Grande-Bretagne,
l'Italie, le Japon, la Norvège et la Suède
relative à l'Archipel du Spitsberg y
compris l'île aux Ours.

Arrangement télégraphique convenu
entre les Pays-Bas et la Belgique.

159

166

172

177

185

N⚫.

1139. 1920. 13 Avril.

1140. 1920. 11 Mai.

1141. 1920. 11 Mai.

1142. 1920. 11 Mai.

1143. 1920. 1er Juin.

1144. 1920. 21 Juin.

Convention internationale pour la
création, à Paris, d'un Institut inter-
national du Froid, conclue entre les
Pays-Bas et leurs Colonies des Indes
orientales, la République argentine,
la Belgique, le Chili, la Chine, la Co-
lombie, la République de Costa-Rica,
la République cubaine, le Danemark,
l'Espagne, la Finlande, la France, l'Al-
gérie, les Colonies de l'Afrique occi-
dentale française, les Colonies et Pro-
tectorats français de l'Indo-Chine,
Madagascar, la Grande-Bretagne et les
Dominions de l'Afrique du Sud, le
Canada, le Commonwealth d'Australie,
la Nouvelle-Zélande, les Indes, la Grèce,
le Guatemala, la République d'Haïti,
l'Italie et ses colonies d'Erythrée, de
Tripolitaine et des Somalis, le Japon,
le Luxembourg, le Maroc, la Principauté

191

210

217

221

Projet de convention concernant l'in-
demnité de chômage en cas de perte
par naufrage

245

1149. 1920. 31 Octobre.

Adhésion des Pays-Bas à la proroga-
tion des Pouvoirs des Tribunaux Mix-

tes en Egypte jusq'au 1er Mai 1921. 250

1150. 1920. 30 Novembre. Convention postale universelle conclue

entre les Pays-Bas, les Indes néerlan-
daises, les Colonies néerlandaises en
Amérique, l'Allemagne, les Etats-Unis
d'Amérique, les Iles Philippines, les
autres Possessions insulaires des
Etats-Unis d'Amérique, la République
argentine, l'Autriche, la Belgique
et la Colonie du Congo belge, la
Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili,
la Chine, la République de Colombie,
la République de Costa-Rica, la Ré-
publique de Cuba, le Danemark, la
République dominicaine, l'Egypte,
l'Equateur, l'Espagne et les Colonies
espagnoles, l'Ethiopie, la Finlande, la
France, l'Algérie, les Colonies et Pro-

No.

tectorats français de l'Indochine, l'ensemble des autres Colonies françaises, la Grande-Bretagne et divers Dominions, Colonies et Protectorats britanniques, l'Inde britannique, le Commonwealth d'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l'Union de l'Afrique du Sud, la Grèce, le Guatemala, la République d'Haïti, la République du Honduras, la Hongrie, l'Islande, l'Italie et les Colonies italiennes, le Japon, le Chosen, l'ensemble des autres Dépendances japonaises, la République de Libéria, le Luxembourg, le Maroc (à l'exclusion de la zone espagnole), le Maroc (zone espagnole), le Mexique, le Nicaragua, la Norvège, la République de Panama, le Paraguay, le Pérou, la Perse, la Pologne, le Portugal, les Colonies portugaises en Afrique, les Colonies portugaises en Asie et en Océanie, la Roumanie, le Salvador, le territoire de la Sarre, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le Royaume de Siam, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie, la Tunisie, la Turquie, l'Uruguay et les Etats-Unis de Vénézuéla..

1151. 1920. 30 Novembre. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée arrêté entre les Pays-Bas, les Indes néerlandaises, les Colonies néerlandaises en Amériqne, l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche, la Belgiqne et la Colonie du Congo belge, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la Répablique de Colombie, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne, l'Ethiopie, la Finlande, la France, l'Algérie, les Colonies et Protectorats français de l'Indo

251