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les États riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.

Art. 115. · Les douanes des États riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation , mais on surveillera, par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitants de faire la contrebande à l'aide des bateliers.

Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.

Art. 117. Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Rhin, du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut, tels qu'ils se trouvent joints au présent acte, auront la même force et valeur que s'ils y avaient été textuellement insérés.

TABLE DES MATIÈRES.

PAGE

Introduction. - L'Escaut. Noms divers à son embouchure, péages....

5

Chapitre ser.

Des tonlieux en général. Leur antiquité. Origine

commune à toute espèce de tonlieux.

11

Chapitre II. Du péage de l'Escaut jusqu'au traité de Munster

$ 1er.

Tonlieu de l'Escaut. A qui il appartenait. Noms divers, sous

lesquels il fut perçu.
Droits de conduite sur le Hont..

30

$ 2. Riddertol et Jocktol...

46

- Franchise des bourgeois d'Anvers du tonlieu du Hont, du Watertol

de Brabant , du Riddertol et du Nobelgelt.......

50

$ 4. — Exactions commises par les fermiers des tonlieux. Conditions de

perception ....

56

§ 5. Exemptions des tonlieux en général. De l'Escaut en particulier.

Conditions et perte de ces priviléges.

65

$ 6. - L'Escaut de 1585 à 1648.....

73

Chapitre III. – L'Escaut du traité de Munster à 1795

Décadence. Quelques mesures favorables au commerce. Tentatives

de Joseph II pour rouvrir l'Escaut..

81

Chapitre IV. – L'Escaut de 1795 à 1839.

$ 1er. - 1735-1830. Situation du pays sous la domination française et

la domination hollandaise. ...

91

$ 2.

1830-1839. Négociations relatives à l'Escaut. Traité du

19 avril 1839. Remboursement du péage par l'État. Traité du

5 novembre 1812....

112

Droit de tonnage...

118

Chapitre V. - L'Escaut de 1839 à 1863.

Actes qui ont précédé le rachat du péage de l'Escaut. Préliminaires et

traité du 12 mai 1863....

121

Chapitre VI. Le commerce d'Anvers depuis son origine jusqu'à nos

jours, en rapport avec l'histoire du péage de l'Escaut.....

141

SI

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