Histoire du péage de l'Escaut |
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... marchandises et ceux de conduite ou pilotage sont fréquemment confondus dans les tarifs ; nous les examinerons les uns et les autres , en rappelant spécialement ceux qui ont rapport aux tonlieux perçus sur l'Escaut . Le péage tel qu'il ...
... marchandises et ceux de conduite ou pilotage sont fréquemment confondus dans les tarifs ; nous les examinerons les uns et les autres , en rappelant spécialement ceux qui ont rapport aux tonlieux perçus sur l'Escaut . Le péage tel qu'il ...
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... marchandises de l'un à l'autre , ou d'une partie du pays à une autre , semblait autoriser le proprié- taire ou simple usufruitier à prélever certaine redevance . Dans l'origine celle - ci n'était perçue que sur les étrangers : c'était ...
... marchandises de l'un à l'autre , ou d'une partie du pays à une autre , semblait autoriser le proprié- taire ou simple usufruitier à prélever certaine redevance . Dans l'origine celle - ci n'était perçue que sur les étrangers : c'était ...
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... , et probatnm fuerit ultra vetustam consuetudinem et nostræ terminos jussionis aliquíd cos profligasse , rei tanti criminis exilio perpetuo puniantur . portent des marchandises , excepté les bateliers , lorsqu'il est 13 ――
... , et probatnm fuerit ultra vetustam consuetudinem et nostræ terminos jussionis aliquíd cos profligasse , rei tanti criminis exilio perpetuo puniantur . portent des marchandises , excepté les bateliers , lorsqu'il est 13 ――
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Edm Grandgaignage. portent des marchandises , excepté les bateliers , lorsqu'il est prouvé qu'ils transportent pour leur propre compte 1 . » Les impôts n'étaient pas entièrement établis au profit du fisc ; celui - ci en percevait une ...
Edm Grandgaignage. portent des marchandises , excepté les bateliers , lorsqu'il est prouvé qu'ils transportent pour leur propre compte 1 . » Les impôts n'étaient pas entièrement établis au profit du fisc ; celui - ci en percevait une ...
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... marchandises , c'est - à - dire les droits du vingtième ou du quarantième ( quadragesima ) et les portoria , les péages sur chemins , routes et rivières ; mais nous avons vu plus haut ( rescrit de Valentinien et Valens ) les vectigalia ...
... marchandises , c'est - à - dire les droits du vingtième ou du quarantième ( quadragesima ) et les portoria , les péages sur chemins , routes et rivières ; mais nous avons vu plus haut ( rescrit de Valentinien et Valens ) les vectigalia ...
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Common terms and phrases
1er mai 24 articles accord Anvers Anversois arbeyders avaient bael bateaux Belgique Bergen-op-Zoom Bois-le-Duc Bruxelles C'était capitalisation cargaison chargé commerce d'Anvers commerciale comte comte de Flandre comte de Zélande Conférence Congrès de Vienne convention d'après Demoy denrées devaient divers péages duc de Brabant eaux intérieures Escaut établi États riverains étrangers exempts fermier Flessingue fleuve florins franchise gouvernement hanséatiques harengs Hollande Hont l'acte l'affranchissement de l'Escaut l'Espagne liberté de l'Escaut libre navigation Lillo Louvain marchandises ment MIRÆUS mouvement maritime Munster nations navigation de l'Escaut neérlandais négociants ordonnances Ossendrecht Ostende pavillon payer pays Pays-Bas péage de l'Escaut percepteurs perception percevait percevoir pilotage port pouvait prélevé prince priviléges provinces qu'Anvers quæ question rachat règlement relations remboursement du péage Rhin Riddertol rivières Rupelmonde Santvliet seigneur siècle sols de Flandre somme spécialement stipulé surveillance commune tarif Terneuzen Tholen tion tonlieu tonlieu perçu tonnage tonneau traité de Munster transit Valkenisse villes vins Zélande Zollverein
Popular passages
Page 129 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 175 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 175 - Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 118 - ... sur ces navires, ne seront pas assujettis à des droits plus élevés, ou à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Page 175 - ... égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 175 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 175 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents États.
Page 127 - Il est entendu que la capitalisation du péage ne portera aucune atteinte aux engagements qui résultent, pour les deux États, des traités en vigueur en ce qui concerne l'Escaut.
Page 96 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.