Histoire du péage de l'Escaut |
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... remboursement de gouvernement à gouvernement ; le droit ne fut plus maintenu au taux du 15 novembre , ou plus de 4 florins , mais réduit à fl . 1.50 par tonneau , malgré les efforts des plénipotentiaires hollandais , jusqu'au dernier ...
... remboursement de gouvernement à gouvernement ; le droit ne fut plus maintenu au taux du 15 novembre , ou plus de 4 florins , mais réduit à fl . 1.50 par tonneau , malgré les efforts des plénipotentiaires hollandais , jusqu'au dernier ...
Page 113
... remboursement du péage , les 15 centimes additionnels sur les droits de douane étaient portés à 18 . Les partisans du système des droits différentiels s'éle- vèrent contre ce projet ; rembourser les droits aux navires belges était , d ...
... remboursement du péage , les 15 centimes additionnels sur les droits de douane étaient portés à 18 . Les partisans du système des droits différentiels s'éle- vèrent contre ce projet ; rembourser les droits aux navires belges était , d ...
Page 114
... remboursement , une différence entre les navires , à raison du chargement ou de la provenance des marchandises . Le rapport fait par M. Charles Rogier , au nom de la section centrale chargée de l'examen du projet , établit ...
... remboursement , une différence entre les navires , à raison du chargement ou de la provenance des marchandises . Le rapport fait par M. Charles Rogier , au nom de la section centrale chargée de l'examen du projet , établit ...
Page 119
... notre commerce maritime à l'avantage des ports rivaux . Mais le gouvernement ne pouvait abolir ce droit tant que le droit de péage existait , sans imposer au trésor non seulement le remboursement de fl . P.-B. 1.50 par tonneau 119.
... notre commerce maritime à l'avantage des ports rivaux . Mais le gouvernement ne pouvait abolir ce droit tant que le droit de péage existait , sans imposer au trésor non seulement le remboursement de fl . P.-B. 1.50 par tonneau 119.
Page 120
Edm Grandgaignage. seulement le remboursement de fl . P.-B. 1.50 par tonneau ou fr . 3.17 , mais la non - perception de fr . 2.20 , ce qui établissait une perte de fr . 5.37 par tonneau de jauge au lieu de fr . 0.97 . Ce droit était , de ...
Edm Grandgaignage. seulement le remboursement de fl . P.-B. 1.50 par tonneau ou fr . 3.17 , mais la non - perception de fr . 2.20 , ce qui établissait une perte de fr . 5.37 par tonneau de jauge au lieu de fr . 0.97 . Ce droit était , de ...
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Common terms and phrases
1er mai 24 articles accord Anvers Anversois arbeyders avaient bael bateaux Belgique Bergen-op-Zoom Bois-le-Duc Bruxelles C'était capitalisation cargaison chargé commerce d'Anvers commerciale comte comte de Flandre comte de Zélande Conférence Congrès de Vienne convention d'après Demoy denrées devaient divers péages duc de Brabant eaux intérieures Escaut établi États riverains étrangers exempts fermier Flessingue fleuve florins franchise gouvernement hanséatiques harengs Hollande Hont l'acte l'affranchissement de l'Escaut l'Espagne liberté de l'Escaut libre navigation Lillo Louvain marchandises ment MIRÆUS mouvement maritime Munster nations navigation de l'Escaut neérlandais négociants ordonnances Ossendrecht Ostende pavillon payer pays Pays-Bas péage de l'Escaut percepteurs perception percevait percevoir pilotage port pouvait prélevé prince priviléges provinces qu'Anvers quæ question rachat règlement relations remboursement du péage Rhin Riddertol rivières Rupelmonde Santvliet seigneur siècle sols de Flandre somme spécialement stipulé surveillance commune tarif Terneuzen Tholen tion tonlieu tonlieu perçu tonnage tonneau traité de Munster transit Valkenisse villes vins Zélande Zollverein
Popular passages
Page 129 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Page 175 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations.
Page 175 - Les puissances dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière.
Page 118 - ... sur ces navires, ne seront pas assujettis à des droits plus élevés, ou à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Page 175 - ... égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 175 - Chaque État riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation.
Page 175 - Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leurs cours navigables, séparent ou traversent différents États.
Page 127 - Il est entendu que la capitalisation du péage ne portera aucune atteinte aux engagements qui résultent, pour les deux États, des traités en vigueur en ce qui concerne l'Escaut.
Page 96 - Les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.