...territoires, villes et places, aura lieu indépendamment des arrangemens relatifs aux éehanges. 7. Il est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à...inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs à. la libre navigation des fleuves et rivières navigables seront appliquées aux fleuves...

...Russie, la même force et valeur que s'ils étaient compris dans la présente Transaction. CVIII-CXVII inclusivement de l'Acte Général du Congrès de Vienne,*...fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire Hollandais et...

...soumises à une régie commune. 9. § 1. Les dispositions des articles i08 à ii7 inclusivement de l'actc général du congrès de Vienne , relatives à la...fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves et rivières navigables, qui séparent on traversent â-la- fais le territoire belge et le...

...places, aura lieu indépendamment des arrangements re latifsaux échanges. « 7. Il est entendu qne les dispositions des art. 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de Vienne, relatifs a la libre navigation des Benves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves...

...davantage du 9nie des 2^t articles. « Les dispositions des articles i08 jusqu'au i I7me in» clusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , » relatives à la libre navigation des fleuves et riviè '> res navigables, seront appliquées aux fleuves et riviè» res navigables , qui séparent...

...gauche de l'Escaut, Maastricht et Venloo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte gênerai du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent à la fois les territoires belge il hollandais....

...maison de Piassan , fait et continuera à faire partie de la Confédération germanique. « 3. liest entendu que les dispositions de.s art. 108 jusqu'à 117 inclusivement , de l'acte général du Congre« de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivieres navigables, seront applicables...

...Limbourg; la rive gauche de l'Escaut, Maëstricbl et Venïoo restaient à la Hollande. Les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation de • fleuves et rivières navigables, seraient appliquées aux fleuves et rivières qui traversent...

...territoires, villes et -places aura lieu indépendamment des arrangemens relatifs aux échanges. Art. 7. Il est entendu que les dispositions des art. 108 jusqu'à...inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne , relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux fleuves...

...regarderont comme définitivement adopté le principe d'après lequel les dispositions des articles 108 et 117 inclusivement de l'acte général du congrès..., relatives à la libre navigation des fleuves et des rivières navigables seront appliquées aux fleuves et rivières qui séparent ou qui traversent...