...immédiatement soldées porteront intérêt à í pc l'an, an profil du trésor néerlandais. ArL ^. II est entendu que la capitalisation du péage ne portera...atteinte aux engagements qui résultent, pour les deux Etats, des traités en vigueur en ce qui concerne l'Escaut. Art. 6. Les droils de pitolage actuellement...

...immédiatement soldées porteront intérêt à 4 pour 100 l'an au profit du trésor néerlandais. Art. 4. — II est entendu que la capitalisation du péage ne portera...traités en vigueur en ce qui concerne l'Escaut. Art. 5. — Les droits de pilotage actuellement perçus sur l'Escaut sont réduits: de 20 pour 100 pour...

...immédiatement soldées porteront intérêt à 4 p. °/0 l'an, au profit du trésor néerlandais. « ART. 4. Il est entendu que la capitalisation du péage ne...traités en vigueur, en ce qui concerne l'Escaut. « ART. 5. Les droits de pilotage actuellement perçus sur l'Escaut sont réduits : « De 20 p. % pour les...

...immédiatement soldées porteront intérêt à 4 p. "u l'an au profit du trésor néerlandais. Авт. 4. 11 est entendu que la capitalisation du péage ne portera...engagements qui résultent, pour les deux États, dei traités en vigueur en ce qui concerne l'EscauU Авт. о. Les droits de pilotage actuellement...

...immédiatement soldées porteront intérêt a4"/oran, au profit du trésor Néerlandais. 4. 11 est entend u que la capitalisation du péage ne portera aucune...des traités en vigueur en ce qui concerne l'Escaut. 5. Les droits de pilotage actuellement percus sur l'Escaut sont réduits de : 20% Pour les navires...

...une grande partie. Le péage cessera d'être perçu à dater du paiement du premier terme. (Art. 3.) La capitalisation du péage ne portera aucune atteinte aux engagements qui résultent pour les deux pays des traités en vigueur en ce qui concerne l'Escaut. On sait que le traité de 1839 et les arrangements...

...non immédiatement soldées, porteront intérêt au 4 O'Q l'an, au profit du Trésor Néerlandais. IV. — - Il est entendu que la capitalisation du...atteinte aux engagements qui résultent pour les deux Etats des Trait es en vigueur en ce qui concerne l'Escaut. V. — Les droits de pilotage actuellement...

...immédiatement soldées, porteront intérêt au 4 O'o l'an, au prolil du Trésor Néerlandais. IV. - - II est entendu que la capitalisation du péage ne portera...atteinte aux engagements qui résultent pour les deux Etats des Traités en vigueur en ce qui concerne l'Escaut. V. - - Les droits de pilotage actuellement...

...soldées porteront intérêt à 4 pc l'an au profil du trésor néerlandais. ART. 4. — 11 est enlcndu que la capitalisation du péage ne portera aucune...atteinte aux engagements qui résultent pour les deux Etals des traités en vigueur en ce qui concerne l'Escaut. ART. 5. —Les droits de pilotage actuellement...

...non-immédiatement soldées porteront intérêt à 4 pour cent l'an, au profit du Trésor Néerlandais. IV. Il est entendu que la capitalisation du péage...atteinte aux engagements qui résultent, pour les deux Etats, des Traités en vigueur en ce qui concerne l'Escaut. V. Les droits de pilotage actuellement...