Cours élémentaire de droit civil, Volume 3

acte authentique actes récognitifs action applique authentique bail bailleur c'est-à-dire cause caution cession cheptel chose jugée ci-dessus clause code commun communauté légale compensation condition résolutoire conditions requises confirmation conséquence contrat de mariage conventions matrimoniales créancier d'après débiteur déclaration déféré délai délit civil demande demandeur dérogation dettes disposition dommage dommages-intérêts donation effet exception femme fermier force probante fortuit garantie gestion d'affaires héritiers hypothèques immeubles immobilières intérêts jouissance l'acheteur l'acte l'application du principe l'article l'aveu l'égard des tiers l'époux l'immeuble l'obligation l'un des époux lésion libéré mari mineur mobilier munauté notaire novation nue propriété obligation passif payement pendant le mariage personnel peuvent Pothier preneur présomption preuve contraire preuve littérale preuve testimoniale propriétaire propriété quasi-contrat quasi-délit raison récompense régime dotal règle renoncer rescision responsabilité restituer résulte s'il seing privé sens séparation sera serment serment décisoire seul Sommaire stipuler subrogation suite suppose tacite tenu tion titre Tribunat vendeur vente vice