Droit romain:- Étude sur la condition juridique du prodigue: Droit francais:- Étude sur les effets de la nomination d'un conseil judiciaireUniv. de Paris., 1884 - 190 pages |
Common terms and phrases
acte authentique actes admis aliéner Antichrèse appliquer articles auteurs Boullenois causes de préférence centuries cession chose Cicéron citoyens Code civil comices comices centuriates comices curiates comices tributes concilia plebis condition conseil judiciaire consentement constitution consuls Cour de cassation créancier hypothécaire créanciers chirographaires curatelle curateur débiteur déclare doit domicile effet électeurs électoral étranger faible d'esprit formalités gage garantie gentiles hypo hypothèque jugement jurisprudence jus offerendi l'acte l'action l'ancien l'article l'étranger l'exception de dol l'hypothèque légale l'incapable l'interdiction Laurent législateur locus regit actum loi du lieu loi du pavillon loi étrangère loi française loi nationale loi territoriale magistrats mari ment meubles mineur naturalisation navires nullité opinion patriciens payement personne plèbe plébéiens pourvu de conseil préteur principe privilège prodigue questeurs question raison régime dotal règle locus regit résulte rétention romaine serait Servius seulement situation statut personnel subrogation successio in locum système texte thèque tiers tion Tite-Live tribunal tribunat tribus Ulpien vote
Popular passages
Page 76 - A l'égard des enfants nés en France ou à l'étranger, qui étaient majeurs à cette même époque, l'article 9 du code civil, leur est applicable dans l'année qui suivra la naturalisation.
Page 136 - Code de commerce, ne recevront la qualification de faillite et n'entraîneront les incapacités attachées à la qualité de failli que dans le cas où le tribunal de commerce refuserait d'homologuer le concordat ou, en l'homologuant, ne déclarerait pas le débiteur affranchi de cette qualification.
Page 216 - L'hypothèque ne peut pareillement résulter des jugements rendus en pays étranger, qu'autant qu'ils ont été déclarés exécutoires par un tribunal français ; sans préjudice des dispositions contraires qui peuvent être dans les lois politiques ou dans les traités.
Page 110 - La femme qui a obtenu la séparation de biens, doit contribuer, proportionnellement à ses facultés et à celles du mari, tant aux frais du ménage qu'à ceux d'éducation des enfants communs. Elle doit supporter entièrement ces frais, s'il ne reste rien au mari.
Page 4 - ... subsister longtemps dans les droits et l'autorité ; enfin, peu ou point de luxe, car ou le luxe est l'effet des richesses ou il les rend nécessaires ; il corrompt à la fois le riche et le pauvre, l'un par la possession, l'autre par la convoitise ; il vend la patrie à la mollesse...
Page 3 - D'ailleurs, que de choses difficiles à réunir ne suppose pas ce Gouvernement ? Premièrement, un État très petit, où le peuple soit facile à rassembler, et où chaque citoyen puisse aisément connaître tous les autres...
Page 149 - Les réclamations seront jugées par une commission composée, à Paris, du maire et de deux adjoints ; partout ailleurs, du maire et de deux membres du conseil municipal, désignés par le conseil.
Page 23 - Constitution, avec sa ferme résolution de s'ensevelir sous les ruines du temple de la Liberté, plutôt que de la laisser périr, qu'en recourant à la souveraineté du peuple, et prenant en même temps les précautions indispensables pour que ce recours ne soit pas rendu illusoire par des trahisons, décrète ce qui suit: Art. I.
Page 109 - Seront également inscrits les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d'âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive. L'absence...
Page 157 - Toutefois, si l'acte de célébration du mariage porte que les époux se sont mariés sans contrat, la femme sera réputée, à l'égard des tiers, capable de contracter dans les termes du droit commun, à moins que, dans l'acte qui contiendra son engagement, elle n'ait déclaré avoir fait un contrat de mariage.