Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Volume 1

Librairie de Guillaumin et cie, 1863 - International law - 964 pages

De son caractère représentatif 177	41

Son devoir à légard de la conservation et de la perfection	42

Quel est le but de cette société des Nations	93

Obligation générale quelle impose	94

Explication de cette obligation	95

Effet de cette liberté	96

Distinctions de lobligation et du droit interne et externe parfait et imparfait	97

Égalité des Nations	99

Sil peut changer les lois non fondamentales	181

En quel sens il est soumis aux lois	182

Sa personne est sacrée et inviolable	184

Cependant la Nation peut réprimer un tyran et se soustraire à son obéissance	190

Compromis entre le prince et ses sujets	197

Obéissance que les sujets doivent au sonverain	199

Des ministres	203

Des États électifs	208

Effet de cette égalité	100

Fondement du droit des gens volontaire	101

Droit des Nations contre les infracteurs du droit des gens	102

Règle de ce droit	103

Droit des gens coutumier	104

Règle générale sur ce droit	105

Maxime générale sur lusage du droit nécessaire et du droit volontaire	106

De lÉtat et de la souveraineté	109

Droit du corps sur les membres	110

Diverses espèces de gouvernements	115

Quels sont les États souverains	123

Des États liés par des alliances inégales	124

PARIS	126

Des États tributaires	127

Des États feudataires	128

De deux États soumis au même prince	130

Des États formant une république fédérative	131

Dun État qui a passé sous la domination dun autre	133

Objets de ce Traité	135

de la Nation 诲	178

Ses droits à cet égard	179

Le prince doit respecter et maintenir les lois fondamentales	180

Si les rois électifs sont de véritables souverains	211

Des États successifs et héréditaires origine du droit de succession	213

Autre origine qui revient au même	214

Autres sources qui reviennent encore au même	216

La Nation peut changer lordre de succession	219

Des renonciations	222

Lordre de succession doit ordinairement être gardé	223

Des régents	225

Indivisibilité des souverainetés	226

A qui appartient le jugement des contestations sur la succes sion à une souveraineté	229

Que le droit à la succession ne doit point dépendre du juge ment dune puissance étrangère	232

Des États appelés patrimoniaux	236

Toute véritable souveraineté est inaliénable	237

Devoir du prince qui peut nommer son successeur	240

La ratification au moins tacite de lÉtat y est nécessaire	241

Une Nation doit faire régner la justice	422

Les tribunaux ordinaires doivent juger des causes du fisc	432

De la justice attributive distribution des emplois et	439

Des lois criminelles	447

Du droit de faire grâce	454

Une Nation doit se fortifier contre les attaques du dehors	462

1863	514

Title	Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Volume 1 Volume 4 of Classics of international law Volume 1 of Le droit des gens, Jean Pierre baron de Chambrier d'Oleires Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Silvestre Pinheiro Ferreira
Authors	Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh
Editors	Jean Pierre baron de Chambrier d'Oleires, Paul Pradier-Fodéré
Publisher	Librairie de Guillaumin et cie, 1863
Original from	the University of Michigan
Digitized	20 May 2009
Length	964 pages

Export Citation	BiBTeX EndNote RefMan