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Books Books 1 - 10 of 128 on Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce....
" Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 421
by Portugal treaties - 1857
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...commerce, seront exempts du droit de tonnage. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...équipages et la vente des marchandises avariées , lorsque 1 administration des douanes en aura donné l'autorisation. 4. La nationalité des bâtiments sera...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1842
...opération de commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche forcée, comme opération d; commerce, le débarquement et le rechargement des...la réparation du navire; le transbordement sur un antre navire, en cas d'innavigabililé do premier; les dépensa nécessaires au ravitaillement des...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...au ravitaillement des équipages, et la vente des marchandisesavariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Art. 10....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, de débarquement et le rechargement des marchandises...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'in navigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 29

Europe - 1847
...charge ou fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée , ne seront pas considérés comme opération de commerce , le débarquement et...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitè du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 29

Europe - 1847
...considérés , en eatde relâche forcée, comme opération iV commerce, le débarquement et le rechargement de marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en et* d'innavigabililé du premier: les depenses nécessaires au raTiiailleinn:: de l'équipage, et la...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...charge ou fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et...autre navire en cas d'innavigabilité du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages. ART. VI. Les marchandises de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...aucune opération de commerce, seront exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...la réparation du navire, le transbordement sur un aulre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravilaillemeut de l'équipage...
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