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" Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de... "
Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ... - Page 401
by Portugal treaties - 1857
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel soil dans les armées de terre nu de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, dans toos les autres...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...publicite de ces actes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forces, requisitions militaires, et dans tous les autres...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...très délicates et connues de la ART. 5. — Les Belges en Sardaigne et les Sardes en Belgique seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou du nier, soit dans les gardes ou milices nationales, et ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838
...jouiront, sous ce rapport. des mêmes droits et privilèges que ceux accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milicesnationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions...
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Annuaire historique universel, Volume 20

Europe - 1838
...jouiront, sous ce rapport, les mêmes droits et privilèges que ceux ircordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel,...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...V. Les Belges dans les Iles Sandwich, et les Hawaiiens en Belgique, seront exempts de tout service, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou millices nationales, et ils ne pourront pas être assujettis, pour leurs propriétés mobilières ou...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1847
...seront accordés aux nationaux, et seront soumis aux mêmes conditions im- 1S43 posées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1106-1167

France - Law - 1845
...seront accordés aux nationaux , et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel,...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient , et , dans tous les autres...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...:iationaux, et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ail'.eurs exempts de tout service personnel , soit dans les...nationales , ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient , et, dans tous les autres...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...:iationaux, et seront soumis aux mêmes conditions imposées à ces derniers. Ils seront d'ail'.eurs exempts de tout service personnel , soit dans les...nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires quels qu'ils soient, et, dans tous les autres...
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