9 Avril 1850.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

vaux publics à occuper et à réunir définitive-
ment, aux dépendances du canal de la Marne
au Rhin, trois parcelles de terrain....
DECRET qui autorise la fondation, à Champigné
(Maine-et-Loire), d'un établissement de sœurs
de la Charité.....

* DÉCRET portant qu'il sera procédé à la recons-
truction du pont de Rosnay (Marne), et à la
rectification de la route départementale n° 2,
de Vitry-sur-Marne à Dijon.....
DECRET portant que la route départementale du
Puy-de-Dôme n° 6, de Courpières à Com-
bronde, sera rectifiée dans l'intérieur d'Ai-
gueperse..
DECRET portant di solution du conseil de pru-
d'hommes de Douai....
DÉCRET qui supprime trois compagnies du ba-
taillon d'ouvriers d'administration.......
DECRET qui supprime la quatrième compagnie
d'ouvriers constructeurs des équipages mili
taires....

......

11.

Idem.

Lois qui autorisent la ville de Cette à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement
et la ville de Pau à contracter un emprunt.. 252
Lois relatives à des changements de circonscrip-

416

417

Idem.

12.

Idem.

19 Janv.

7 Mars

et 13 Avril 1850.

tions territoriales dans le Calvados et la Nièvre Ibid.
DECRET qui autorise M. de Buor (Auguste-César),
demeurant aux Verchers, arrondissement de
Saumur (Maine-et-Loire), à ajouter à son
nom patronymique celui de de Cuissard..... 257
DECRET qui replace l'autorité administrative, à
l'Hôtel des invalides, sous la direction d'un
sous intendant militaire.....
DÉCRET qui autorise les pêcheurs des Sables-
d'Olonne à continuer, cette année, la pêche
au chalut pendant le temps prohibé par
tlonnance du 31 octobre 1744 . . . . . .

Idem.

15.

16.

18.

Loi qui autorise la ville de Sens à s'imposer
extraordinairement..

LOIS relatives à des changements de circons-
criptions territoriales dans la Haute-Loire et
l'Oise.....

DÉCRET qui approuve les statuts de la congréga-
tion des dames de la Sainte-Union, établie à
Douai.....

252

418

Ibid.

Ibid.

439

Ibid.

440

DÉCRET portant autorisation de la congrégation
des dames de la Sainte-Union, établie à Douai. lbid.
DÉCRET qui modifie la composition du conseil de
prud'hommes de Sedan..........
DECRET qui répartit entre les départements de
la République les quatre-vingt-mille hommes
appelés sur la classe de 1849...
*DECRET qui étend la juridiction du commis-
saire central de police de Reims (Marne)
ainsi que celle du commissaire central de
Saint-Etienne (Loire)........

Ibid.

441

276

702

20.

DECRET relatif au traitement des instituteurs
communaux...

Idem.

6.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

8.

10.

Idem.

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1850, un crédit
extraordinaire pour les dépenses du corps ex-
péditionnaire de la Méditerranée.....
DECRET relatif aux bâtiments de l'ancien collége
d'Ancenis....

DECRET qui établit un conseil de prud'hommes
à Vimoutiers.....

DÉCRET relatif à la promulgation de la conven-
tion de poste conclue, le 25 novembre 1849,
entre la République française et la Confédé

ration suisse.

.......

256 453

277

708

258

475

Ibid.

557

DECRET qui modifie la composition du conseil
de prud'hommes de Valenciennes.
DECRET portant qu'une parcelle de terrain,
située dan la commune de Meillan (Lot-et-
Garonne), et remise au domaine, sera affec-
tée au service du canal latéral à la Garonne.. 267
* DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre
possession, pour les travaux du chemin de
fer de Tours à Bordeaux, de trois parcelles
de terrain, sises dans l'arrondissement de
Poitiers (Vienne)...
DÉCRET portant que la limite du jardin du
Luxembourg, du côté de la caserne des vété-
rans, sera fixée par un mur séparatif.....
Loi qui affecte une somme de dix-sept cent
mille francs à l'achèvement des travaux du
chemin de fer de Paris à la frontière d'Alle-
magne...

Lo qui réunit la commune de Boisbenâtre
(Calvados) à celle de Coulouvray (Manche).
REGLEMENT d'administration publique pour
l'exécution de l'article de la loi du 15 mars

11 Mai 1850.

Idem.

13.

Id. m.

15.

DÉCRET qui autorise l'établissement d'une ligne
de télégraphie électrique entre Bordeaux et le
Verdon, pour la transmission des nouvelles
exclusivement relatives au commerce mari-
time...

DECRET relatif à l'organisation de la gendar-
merie mobile....
DECRET qui approuve la convention passée
entre le ministre des travaux publics et la
compagnie du chemin de fer de Marseille à
Avignon...

*DECRET portant qu'il sera procédé à la cons-
truction d'un pont tournant sur la rivière ca-
nalisée d'Aa....

Loi relative à la convention signée, à Turin,
le 1 mai 1850, pour la prorogation du traité
conclu, le 18 août 1843, entre la France et
la Sardaigne....

Idem.

Loi portant fixation du budget des dépenses de
l'exercice 1850.....

Idem.

Idem.

16.

17.

Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour les dépenses de la dé-
tention et du transfèrement des condamnés.. 261
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1849, un crédit
supplémentaire pour les dépenses de la der-
nière exposition des produits de l'industrie.. Ibid.
DÉCRET portant convocation des colléges électo-
raux du département du Bas-Rhin............
DECRET relatif à la prorogation du traité conclu,
le 28 août 1843, entre la France et la Sar-
daigne.

565

566

259

539

260

563