Page images
PDF
EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X SÉRIE

PREMIER SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small]
[blocks in formation]

DATES des idis, décrets

et arrêtés.

+

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome V de la X Série du Bulletin des Lois.

15 Sept. 1848. 30 Déc.

15 Août 1849.

30.

4 Sept.

Idem.

22.

DECRET relatif au cautionnement de l'agent comptable de l'Imprimerie nationale...... DECRET qui autorise M. Junon Gabriel, demeurant à Saint-Jarson (lasses-Alpes), â ajouter à son nom patronymique celui de Lombard.. DECRET autorisant les sieurs Pierre Patouret et Charles-Louis Patouret à substituer à leur nom patronymique celui de Haget.. . . . . . . 1 Octob.DÉCHET transportant le commissariat de police d'Ainhoas à Saint-Palais...

Idem.

Idem.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

[ocr errors]

NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin,

ACTES ANTÉRIEURS À 1850.

ARRÊTÉ portant organisation du dépôt des cartes
et plans de la marine...

DÉCRET relatif aux conflits d'attributions entre
les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie.....

[ocr errors]

TITRES

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

* DÉCRET portant suppression du commissariat
de police de Château-Renard (Loiret) . . . .
DECRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Youne)....

* DÉCRET étendant la juridiction du commissaire
de police de Montereau-Fant-Yonne à l'em-
barcadère du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne).....

* DÉCRET étendant la juridiction du commis

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small]

.....

* DÉCRET portant reconstruction du pont de Fé-
rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale n° 19, de Dreux
à Anet.

NUMÉROS
des

Bulle

tins.

231

226

227

234

Ibid.

229

Ibid.

234

Ibid.

238

Ibid.

Ibid.

PAGES.

68

5

12

94

Ibid.

27

Ibid.

94

Ibid.

133

Ibid.

134

Idem.

.....

* DÉCRET portant prolongement de la route dé-
partementale de l'Aisne, no 15..

Ibid.

Ibid.

DATES

des Jois, décrets et arrêtés.

26 Nov.

1849. Idem.

Idem.

3 Déc.

5.

7.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

21.

24.

[ocr errors]

TITRES

* DÉCRET qui autorise M. Prosper Henry Ernest
à ajouter à ses noms celui de Latouche..... 247
* DÉCRET qui autorise M. Coquin (Furci-Joseph),
docteur en médecine à Péronne, à substituer

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

à son nom patronymique celui de Martel... 257 DECRET qui autorise M. Cocu à substituer à

264

son nom patronymique celui de Cholet.....
DECRET portant que l'administration et la con-
servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les attributions
du ministre des travaux publics...
* DÉCRET portant création d'un commissariat de
police à Saint-Péray (Ardèche).... . . . .
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la marine......

[ocr errors]

DECRET qui modifie l'arrêté du 15 septembre
1848, relatif au dépôt des cartes et plans de
la marine....

[ocr errors]

DECRET portant création d'un commissariat de
police à Magnac-Laval (Haute-Vienne)....
DÉCRET relatif à la fondation de bourses au
lycée de Bastia. . . . .

DECRET relatif à la création de bourses au col-
lége communal de Tarbes....

DÉCRET portant rectification de la route dé-
partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix..
DECRET portant rectification de la route dé-
partementale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême.....

* DÉCRET classant en prolongement de la route
départementale de l'Ain n° 22, la portion de

la route nationale n° 92, de Valence à Genève,
abandonnée entre Béon et Laudaize.....
DÉCRET relatif à la vente des tabacs à prix ré-

duits dans le département des Ardennes... TARIF des droits à percevoir aux passages d'eau dits de Mèves, la Marche, Turreau, Teinte, Béard, la Crévée, Port-des-Bois, Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, département de la Nièvre..

NUMEROS
des

Bulle

tins.

238

Ibid.

229

230

238

Ibid.

Ibid.

226

PAGES.

Ibid.

347

53

135

233

78

Ibid. 79

238

135

468

596

134

135

24

Ibid.

Ibid.

3

6

« PreviousContinue »