 | Louis François Jauffret - France - 1793 - 652 pages
...Louis Capet subira la peine de mort. III. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Cfipet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel...rendu par la Convention: défend à qui que ce soit û'y donner aucune suite, à peine d être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...décrète que Louis Capet subira 1» peine de mort. III. La convention nationale déclare nul Pacte dé Louis Capet » apporté à la barre par ses conseils...d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la conyenlion : défend à qui que soit d'y Homier aucune suite , à peine d'être poursuivi et pnni comme... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 55 III La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par...contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - France - 1798 - 250 pages
...ARTICLE TROISIÈME. Là Convention Nationale déclaré nul l'acte de Louis Capet apporté à labarre par ses Conseils, qualifié d'appel à la Nation du...d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi & puni, comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME.... | |
 | Cléry (M.) - France - 1798 - 146 pages
...que Louis. Capet subira la peine de mort. ( "3 > ARTICLE TROISIÈME. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du j ugement contre lui rendu par la conTention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite,... | |
 | François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1798 - 494 pages
...La convention nationale déclare nul Fade de Louis Capet , apporté à la barre pat' fes confeils , qualifié d'appel à la nation du juge'ment contre...lui rendu par la convention -: défend à qui que ce foit d'y donner aucune fuite- , à peiné «l'être pourfuivi & puni comme coupable d'at> tentat contre... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...convention nationale declare que Louis Capet Subira la peine de mort. III. La convention nationale déclare' nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils, qualifié d 'appel à la nation du jugement contre lui rendu parla convention; défend à qui que ce soit d'y... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...nationale décrète que Louis 1793, subira la peine de mort. » » La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par...conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune Suite , à peine... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - Italy - 1803 - 456 pages
...contre la sûreté de l'état ; elle décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Elle déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la barre par ses conseils , qualifié appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention. » Le jacobin Hébert , dans son... | |
 | François Hue - France - 1806 - 542 pages
...l'acte de «on appel à la Nation. L'Assemblée le déclara nul, et défendit, à qui que ce fût, d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi,...puni comme coupable d'attentat contre la sûreté publique. Sur-lechamp, un Député demanda que le décret porté contre le Roi, lui fût signifié,... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation, du jugement contre lui rendu par la Convention, défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi... 
