Ier.

II.

III.

X.

XI.

Traitement du Ministre et personnel de l'administration
centrale..

Matériel et dépenses diverses des bureaux de l'admi-
nistration centrale.

Personnel du corps des ponts et chaussées.
gnement et école des ponts et chaussées.
Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées.
Personnel des conducteurs des ponts et chaussées.
Personnel du corps des mines; enseignement et écoles.
Personnel des gardes-mines.

856 900

158500

Ensei

3 877 000

115 000

4.308 000

870 000

245 300

296 000

Personnel des officiers et maîtres de port du service
maritime

Personnel des employés secondaires des ponts et chaus-
sées.

Personnel des gardes de navigation, éclusiers, pontiers
et autres agents attachés au service de la navigation
intérieure et au service des ports maritimes de com-

merce..

Personnel des maîtres et gardiens des phares et fanaux.
Personnel des agents préposés à la surveillance de la
pêche fluviale.

Secours.

Établissements thermaux appartenant à l'État.

(Travaux ordinaires, entretien et

1441 600

1775 000 358000

327 000 132 000 18000

XII.

XIII.

XIV.

XV.

Routes et ponts.

grosses réparations.).

30 000 000

XVI.
XVII.

Entretien des chaussées de Paris.

3 700 000

XVIII.

XIX.
XX.

Navigation intérieure.

entretien et grosses réparations.).

Navigation intérieure.. Canaux. (Idem.).
Ports maritimes, phares et fanaux. (Idem.).

Études et subventions pour travaux d'irrigation, de
dessèchement et de curage.

Rivières. (Travaux ordinaires,

5 150 000

4750 000

6 350 000

150 000

Entretien et grosses réparations des eaux de Versailles
et de Marly..

Dépenses des exercices périmés non frappées de dé

Dépenses des exercices clos..

350 000

Mémoire.
Idem.

CHAPITRES

spéciaux.

LOIS.

MINISTERES ET SERVICES.

15

MONTANT des crédits accordés.

XXXIV.

XXXV.
XXXVI.

XXXVI.
XXXVIII.
XXXIX.
XL.

XLI.
XLII.
XLIII.
XLIV.

XLV. XLVI. XLVII.

XLVII.
XLIX.

2o SECTION. (TRAVAUX EXTRAOrdinaires.)
Rectifications des routes nationales, des routes départe-
mentales des départements annexés et des routes
thermales.

Grosses réparations des chaussées des routes nationales.
Remboursement d'avances affectées aux travaux del
rectification des routes nationales..

Garanties d'intérêts aux concessionnaires de tramways.
Construction de ponts.

Travaux de défense contre les inondations.

Études et subventions pour travaux d'irrigations, de
dessèchement et de curage; travaux d'amélioration
agricole..

Travaux de routes agricoles et viticoles..
Assainissement des marais communaux.
Prêts pour irrigations et dessèchements..

Garanties d'intérêts aux compagnies concessionnaires de
canaux d'irrigation ou grandes entreprises d'amé-
lioration agricole..

Exécution de la carte géologique détaillée de la France.
Subventions pour chemins de fer d'intérêt local.
Garanties d'intérêts aux concessionnaires de chemins
de fer d'intérêt local.

Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer.
Annuité pour payement aux compagnies de chemins de
fer des garanties d'intérêts afférentes aux années d'ex-
ploitation 1871 et 1872.....

Travaux à exécuter d'office sur les lignes concédées, sauf
règlement ultérieur.

Archives nationales.

École vétérinaire d'Alfort.

Bibliothèque nationale.

Maison de santé de Charenton.

Conservatoire des arts et métiers.

L.

LI.

École normale d'horticulture.

LII.

LIII.

LIV.

LV.

LVI.

LVII.

LVIII.

LVIX.

LX.

LXI.

LXII.

LXIII.

Château de Pierrefonds.

Institution des sourds-muets de Chambéry.

Muséum d'histoire naturelle. - Réfection de la rotonde

des grands animaux.

Palais du Louvre.

Construction du nouvel Opéra.

Construction de nouvelles serres et de nouvelles galeries
au Muséum d'histoire naturelle.

Reconstruction et agrandissement des bâtiments des
dépôts d'étalons.

TOTAL de la 2o section.

85 714 3774

462 19 354

TOTAL GENERAL pour le Ministère des Travaux Publics 131 933731

ÉTAT H. BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES DE L'EXERCICE 1882.

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.

3. SECTION. GRANDS TRAVAUX PUBLICS.

Personnel de l'administration centrale des attachés au
service des travaux extraordinaires.
Matériel et dépenses diverses de l'administration cen-
trale..

Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées atta-
chés aux services des travaux extraordinaires.
Personnel des sous-ingénieurs des ponts et chaussées
attachés aux services des travaux extraordinaires.
Personnel des conducteurs des ponts et chaussées atta-
chés aux services des travaux extraordinaires.
Personnel des employés secondaires des ponts et chaus-
sées attachés aux services des travaux extraordinaires.
Lacunes des routes nationales, des routes départemen-
tales des départements annexés et des routes ther-
males..

Amélioration des rivières.

Etablissement et amélioration des canaux de navigation.
Amélioration et achèvement des ports maritimes."
Études et travaux relatifs à l'aménagement des eaux.
Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.
Subventions aux compagnies concessionnaires de che-
mins de fer.

Rachat de lignes de chemins de fer

Travaux d'achèvement par l'Etat des lignes rachetées
en vertu de la loi du 18 mai 1878.
Travaux d'achèvement par l'État des lignes rachetées en
dehors de la loi du 18 mai 1878 et des lignes revenues
à l'Etat par suite de déchéances définitives.
Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des
chemins de fer rachetés depuis la loi du 18 mai 1878
(lois diverses) et des lignes revenues à l'Etat par suite
de déchéances définitives.

Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des
chemins de fer concédés placés sous le séquestre ad-
ministratif,

Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des
chemins de fer non concédés construits par l'État..

TOTAL du Ministère des Travaux Publics..

342 000

113 000

1 253 500

38 000

2 300 000

1300000

4 000 000 30 000 000 50 000 000 50 000 000 6000 000 260 000 000

739 500 5 000 000

7 450 000

20 000 000

1500 000

500 0001

5 000 000

...

445536000

17

445536 000

BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES

DE L'EXERCICE 1882.

ÉTAT I. Tableau des droits, produits et revenus dont la perception est autorisée pour 1882, conformément aux lois existantes, au profit des départements, des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dument autorisées.

Droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour recourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements ou des communes, et pour correction de rampes sur les routes nationales ou départementales :

Allocations accordées aux officiers et maîtres de port en vertu des règlements particuliers des ports homologués par le ministre des travaux publics (Article 3 du décret du 15 juillet 1854.)

ÉTAT K.

BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES
DE L'EXERCICE 1882.

Tableau, par chapitres, des dépenses spéciales.

CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES.

SERVICE DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL De L'algérie. Frais de contrôle et surveillance des chemins de fer algériens et tunisiens.

MONTANT des crédits accordés.

140550

MINISTÉRE DES TRAVAUX PUBLICS.

Contrôle et surveillance des chemins de fer en France.
Contrôle et surveillance des tramways.
Frais de surveillance des sociétés et établissements di-

vers..

TOTAL.

3 000 000 23539

22 600

3 046 139

RECAPITULATION

DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES.

Ministère des travaux publics..

MINISTÉRE DES TRAVAUX PUBLICS.

1° Entretien et grosses réparations des routes nationales.

2. Travaux ordinaires des rivières.

3° Travaux ordinaires des canaux.

4° Ports maritimes, phares, fanaux et balises.