Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 52, Part 2, Volume 1A. Dumas, 1882 - Civil engineering |
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... concession du volume d'eau à dériver est accordée à perpétuité à l'association syndicale formée par la réunion de tous les propriétaires arrosants , autorisée par arrêté du préfet des Hautes - Alpes en date du 20 juin 1880 ...
... concession du volume d'eau à dériver est accordée à perpétuité à l'association syndicale formée par la réunion de tous les propriétaires arrosants , autorisée par arrêté du préfet des Hautes - Alpes en date du 20 juin 1880 ...
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... concession , et elle devra , sous la même peine de déchéance , avoir terminé ces canaux dans l'intervalle de trois ans qui suivra l'approbation desdits projets . En cours d'exécution , le syndicat aura la faculté de proposer les ...
... concession , et elle devra , sous la même peine de déchéance , avoir terminé ces canaux dans l'intervalle de trois ans qui suivra l'approbation desdits projets . En cours d'exécution , le syndicat aura la faculté de proposer les ...
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... clauses et conditions de la concession du canal d'irrigation de Ventavon acceptées par commission syndicale dans sa séance du 18 juillet 1880 . Le Ministre des Travaux Publics , SADI CARNOT . ( N ° 2 ) [ 27 juillet 1881. ] LOIS . 9.
... clauses et conditions de la concession du canal d'irrigation de Ventavon acceptées par commission syndicale dans sa séance du 18 juillet 1880 . Le Ministre des Travaux Publics , SADI CARNOT . ( N ° 2 ) [ 27 juillet 1881. ] LOIS . 9.
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... concessions de ponts à péage dépendant des routes nationales . 500 000 XXII . XXIII . Matériel des mines . 53 000 Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer . 15 635367 XXIV . XXV . XXVI . Personnel des bâtiments civils ...
... concessions de ponts à péage dépendant des routes nationales . 500 000 XXII . XXIII . Matériel des mines . 53 000 Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer . 15 635367 XXIV . XXV . XXVI . Personnel des bâtiments civils ...
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... concessions de la compagnie des chemins de fer de l'Est , sera fait aux mêmes époques que les payements effectués antérieurement par l'État . La compagnie de l'Est prélèvera ladite annuité , aux époques ci - dessus indi- quées , sur la ...
... concessions de la compagnie des chemins de fer de l'Est , sera fait aux mêmes époques que les payements effectués antérieurement par l'État . La compagnie de l'Est prélèvera ladite annuité , aux époques ci - dessus indi- quées , sur la ...
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Common terms and phrases
1er arrondissement 2º classe 5e arrondissement août arrêté arrondissement articles Attendu autorisé avril bateaux cahier des charges canal de l'Est chemin de fer classe au service compagnie de l'Est compagnie des chemins concession concessionnaire conducteur de 2º conformément Conseil d'État conseil de préfecture conseil général Considérant construction contrôle de l'exploitation convention décembre déclarés d'utilité publique dépenses détail estimatif montant dispositions études et travaux expertise fer confié fer de l'Ouest février frais gare général des Ponts Idem indemnité ingénieur ordinaire inspection janvier juillet juin kilomètre l'Administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'État l'ingénieur en chef ladite ligne mètres Ministre des Travaux navigation ordinaire de l'arrondissement ordinaire du département payer plaise au Conseil Ponts et Chaussées pourvoi Préfet procès-verbal Projet République française requérants résulte route nationale section seront service des études service ordinaire Sidi-bel-Abbès sieur Colas somme syndicat tarif tion travaux à exécuter travaux du chemin Travaux Publics
Popular passages
Page 276 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 283 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 316 - La Compagnie sera tenue de lui remettre, en bon état d'entretien, le chemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de gardes, etc.
Page 297 - ... rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 554 - Compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres...
Page 316 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 304 - Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Page 285 - ... ou de marchandises par terre ou par eau, sous quelque dénomination ou forme que ce puisse être, des arrangements qui ne seraient pas consentis en faveur de toutes les entreprises desservant les mêmes voies de communication.
Page 551 - Dans le cas où des routes impériales ou départementales ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voilures.
Page 283 - ... paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. Art. 48. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes...