 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - Belgium - 1831 - 170 pages
...à établir la séparation de la Belgique d'avec la Hollande. I. ARRANGEMENS FONDAMENTAUX. ART. 1. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires,...des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790. ART. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires , qui avaient reçu la dénomination... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - Netherlands - 1831 - 332 pages
...pourraient conduire à ce but. Elle a résolue en conséquence de les proposer aux deux parties. ARTICLE i. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires,...république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année i790. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination... | |
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - Netherlands - 1831 - 336 pages
...séparation de la Belgique d'avec la Hollande» 1. Arrangemens fondamentaux. ARTICLE I. Les limites dela Hollande comprendront tous les territoires , places...république des ProvincesUnies des Pays-Bas , en l'année i790. II. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaient reçu la dénomination... | |
 | 1831 - 152 pages
...pourraient conduire à ce but. Elle a résolu eu conséquence de les proposer aux deux parties. Art Ier. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires,...villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant républiquedes provinces-unies des Pays-Bas, en l'année 1790. 2. La Belgique sera formée de tout... | |
 | 1831 - 424 pages
...Art. 1. Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, forteresses, villes et places qui appartenaient à la cidevant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1796. Art. 2. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui furent compris sous la... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...pourraient conduire à ce but. Elle a résolu, en conséquence, de les proposer aux deux Parties. ART. T. Les limites de la Hollande comprendront tous les Territoires, Places, Villes, et Lieux, qui appartenoient à la ci-devant République des Provinces Unies des Pays Bas en l'Année 1790. II. La... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...Art. Ier. Le? limites de la Hollande comprendront tous 1rs territoires, places, villes et lienx qni appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790. « a. La Belgique sera formée de tout le reste des territoires qui avaien^ reca la dénomination de... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...ils ont concerté entre eux les babes suivantes : M Art. Ier. Les limites de b Hollande comprennent tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant républiques des Provinces-Unies des Pays-Bas eu Гаиuée 1790. « a. La Belgique sera formée de... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...ils ont concerté entre eux les bases suivantes : « Art. icr. Les limites de la Hollande comprennent tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant républiques des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790. <• a. La Belgique sera formée de... | |
 | Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...dressé par les plénipotentiaires. Il disposait notamment que les limites de la Hollande comprendraient tous les territoires , places, villes et lieux qui...des Provinces-Unies des Pays-Bas, en l'année 1790; que la Belgique serait formée de tout le reste des territoires, qui avaient reçu la dénomination... | |
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Les limites de la Hollande comprendront tous les territoires, places, villes et lieux qui appartenaient à la ci-devant république des Provinces-Unies des Pays-Bas en l'année 1790. 
