 | France - France - 1815 - 1208 pages
...cas de rupture, elle sera dénoncée dau-s les formes usitées •au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de...faveur de l'armée française et de la ville de Paris. 10. La présente convention est déclarée commune à toutes les armée» alliées, sauf la ratification... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...rupture, elle devra être dénoncée dans les formes usitées, au moins dis jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de...faveur de l'armée française et de la ville de Paris. 16. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf ratification... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...auraient occupées, à leur conuite et à leurs opinions politiques. " Art. 15. S'il survient quelques difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles...faveur de l'armée française et de la ville de Paris." Note. Additionnelle. Monsieur le duc de Wellington, dans une audience particulière accordée hier... | |
 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...et à leurs opinions politiques. » Pour plus de sûreté , on ajouta l'article 15 , portant que, « s'il survient des difficultés sur l'exécution de...l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée francaise et de l'a ville de Paris. » M. le maréchal Ney était évidemment compris dans les termes... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...et à leurs opinions politiques. » » Pour plusde sûreté, on ajouta l'art. 1 5 , portant que , « s'il survient des difficultés sur l'exécution de..., » l'interprétation en sera faite en faveur de l'ar» mée française et de la ville de Paris. » • » M. le maréchal Ney était évidemment compris... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...rupture , elle devra être dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours à l'avance. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de...convention , l'interprétation en sera faite en faveur iie l'armée française et de la ville de Paris. i6. La présente convention est déclarée commune... | |
 | Paris (France) - 1815 - 416 pages
...rupture, elle devra être dénoncée dans les formes usitées, au moins dix jours ,à l'avance. «« ï5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la presente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la vîlle... | |
 | 1815 - 732 pages
...moins iii.\ jours à 1'avaure. i5. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelques-uns des articles de la présente convention , l'interprétation en sera faite en faveur da l'armée française et de la ville de Paris. 16. La présente convention est déclarée commune... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...En cas de rupture, elle sera dénoncée dans les formes usitées au moins dix jours à l'avance. 15. S'il survient des difficultés sur l'exécution de...faveur de l'armée française et de la ville de Paris. 16. La présente convention est déclarée commune à toutes les armées alliées, sauf la ratification... | |
 | Jean Guerre-Dumolard - France - 1816 - 350 pages
...moins dix jours à l'avance. XVII. S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelques-uns des articles de la présente convention , l'interprétation...en sera faite en faveur de l'armée Française et des ' villes de Lyon , Vienne , Villefranche , et autres comprises dans la ligne de démarcation. Il... | |
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S'il survient des difficultés sur l'exécution de quelqu'un des articles de la présente convention, l'interprétation en sera faite en faveur de l'armée française et de la ville de Paris. 
