Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...Rousselon, 1828 - Punishment |
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... violence.Les Annales des tribunaux rapportent une multitude de faits du dernier genre . On y voit que l'ancienne législation les punissait beaucoup plus sévèrement , qu'elle ordonnait toujours l'amende honorable , et condamnait souvent ...
... violence.Les Annales des tribunaux rapportent une multitude de faits du dernier genre . On y voit que l'ancienne législation les punissait beaucoup plus sévèrement , qu'elle ordonnait toujours l'amende honorable , et condamnait souvent ...
Page 35
... violence , ou pro- messe formelle de mariage . - L'article 340 du Code civil actuel interdit toute recherche de paternité , hors le seul cas d'enlèvement , et lorsque cet eulè- vement coïncide avec l'époque de la conception . En ...
... violence , ou pro- messe formelle de mariage . - L'article 340 du Code civil actuel interdit toute recherche de paternité , hors le seul cas d'enlèvement , et lorsque cet eulè- vement coïncide avec l'époque de la conception . En ...
Page 45
... violence jusqu'à ce qu'ils rendissent l'âme . ALLEMAGNE . Le Code criminel de Charles V con- damne le déserteur qui est en même temps trans- fuge et voleur , à être pendu et étranglé , jusqu'à ce que mort s'ensuive . Même peine contre l ...
... violence jusqu'à ce qu'ils rendissent l'âme . ALLEMAGNE . Le Code criminel de Charles V con- damne le déserteur qui est en même temps trans- fuge et voleur , à être pendu et étranglé , jusqu'à ce que mort s'ensuive . Même peine contre l ...
Page 48
... violence , mais au - dessus de 100 liv . Les vols au - dessous de cette somme n'étaient punis de mort qu'à la troisième fois . ESPAGNE . Quand un criminel doit être seulement pendu , une demi - heure avant l'exécution , un frère de la ...
... violence , mais au - dessus de 100 liv . Les vols au - dessous de cette somme n'étaient punis de mort qu'à la troisième fois . ESPAGNE . Quand un criminel doit être seulement pendu , une demi - heure avant l'exécution , un frère de la ...
Page 50
... violence , il est pendu . Dans les derniers temps et avant la révolution , on pendait pour un grand nombre de crimes ou délits , tels que l'infan- ticide , la bigamie , le vol domestique , le vol mili- taire , la désertion , la ...
... violence , il est pendu . Dans les derniers temps et avant la révolution , on pendait pour un grand nombre de crimes ou délits , tels que l'infan- ticide , la bigamie , le vol domestique , le vol mili- taire , la désertion , la ...
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Common terms and phrases
accusé ACHEM ALLEMAGNE amende anciens Angleterre arrêt article attache avaient bannissement bourreau brûlé carbonari cause chose Code pénal condamné confiscation corde corps coupable coups crime criminel déclaration délit délits dernier différens dispositions donner ÉGYPTE emprisonnement enfans ensuite esclaves exécution faisait faux femme femmes publiques fille fouet François Ier Grecs homme juges Juifs justice l'accusé l'amende l'article laisse législation lieu loi du talion lois Louis IX Louis XIV maison ment minel nation nommé officiers ordinaire ordonnance pables parens pays péculat peine de mort peine du talion pendu personne peuple pieds police porte potence pouvait premier prêtres prévôt prince prison prisonniers prononce prostitution public publique puni punition question réclusion retentum Romains Rome royaume sacrilége seigneurs sera servir seul sévérité Siam siècle sodomie sorte statut strangulation subir suivant supplice talion témoins tête tion torture tourmens trahison travaux forcés tribunaux usage victimes viol violence voleur Voyez
Popular passages
Page 129 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 569 - ... la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 513 - Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires, suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Page 130 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 513 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Page 569 - Ceux qui dans les adjudications de la propriété, de l'usufruit ou de la location des choses mobilières ou immobilières, d'une entreprise, d'une fourniture, d'une exploitation ou d'un service quelconque, auront entravé ou troublé la liberté des enchères ou des soumissions par voie de fait, violences ou menaces, soit avant, soit pendant les enchères ou les soumissions, seront punis d'un emprisonnement de quinze jours au moins, de trois mois au plus, et d'une amende de 100 francs au moins et...
Page 557 - Tous ceux qui, par des faits faux ou calomnieux, semés à dessein dans le public , par des sur - offres faites aux prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques , auront opéré...
Page 428 - Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1°...
Page 518 - ... en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de...
Page 553 - Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps.