ADMINISTRATION DE LA JUSTICE. C'est l'ordonnance du 24 septembre 1828 qui a organisé l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique; elle a été modifiée par l'ordonnance du 19 octobre 1829 (B. O. de la Martinique, 1829, page 918); par le décret du 16 août 1854 (B. O. de la Martinique, 1854. pages 572, 579 et suivantes); par le décret du 1er décembre 1858 (Dalloz, Organisation, tome 34, page 1117), et les lois des 27 juillet 1880 (B. O, de la Martinique, 1880, pages 420 et suivantes) et 15 avril 1890 (B. O. de la Martinique, 1890, pages 446 et suivantes). PROCUREUR GÉNÉRAL. Les attributions du Procureur général sont définies dans les articles 129 à 141 de l'ordonnance organique du 9 février 1827 (Code de la Martinique, tome 8, pages 339 et suivantes), modifiés on complétés par l'ordonnance du 2 septembre 1828 (Dalloz, Organisation, iome 34, pages 1054 et suivantes); l'ordonnance du 22 août 1833 (B. O. de la Martinique, 1833, pages 320 et suivantes): le décret du 11 septembre 1833 (B. 0. de la Martinique, page 67); le decret du 29 août 1855, et celui du 5 août 1881 (B. O. de la Martinique, 1881, page 525). M. DU TREVOU DE BREFFEILLAC (Marie - Joseph Emmanuel), Procureur gnal. Burean administratif da Procureur général, MM. Engapsid (Emmanuel), chef. De La Coste (Octave), secretaire-rédacteur. COUR D'APPEL DE LA MARTINIQUE. M. LACOURNE (Antoine-Vespasien-Emmanuel), *, Q, président. Membres honoraires de la cour d'appel. Ferron (Gustave), président | Pons, idem. honoraire. MM. Dupont (Joseph - Pierre), *, Faure, conseiller honoraire. O., conseiller honoraire. Du Trévou de Breffeillac, pro- | Vacher (Alfred), substitut. cureur général, - Greffe de la cour d'appel. MM. De Fabrique Saint-Tours (Ma- | Dispagne (Louis-Marierie-Léon, greffier. Alexandre), 1 commis greffier assermenté, COUR D'ASSISES. La cour d'assises, dont le siège est à Saint-Pierre, est composée du président on d'un conseiller de la cour d'appel, président, de deux juges pris soit parmi les conseillers à la cour d'appel, soit parmi les président on juges du tribunal de première instance de Saint-Pierre, et de douze jurés. Le jury a été établi dans la coloni par la loi du 27 juillet 1880 (B. O. de la Martinique, 1880, pag › 420) à la place de l'assessorat qu'avait institué l'ordonnance du 24 septembre 1828. TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE. MM. Grillout Desfontaines M. G. Larrouy, joge. (Georges), président, Michel (Enienne), juge d'instruction. Parquet. G. Chérius-Cherv, juge suppleant provisoire. MM. Potier (François), procureur | Ramassamy (Xavier), secré de la République. eur | Greffe. Paret (Louis-Hermann), greffier N. Tuernal (Theodore), 1 com mis greifier assermenté, taire. MM. 2' commis. TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SAINT-PIERRE. MM. Carraud (Georges-Clau- | MM. Bénézech, juge. de), président. Lubin (Victor), jnge charge de l'instruction André François, juge suppléant rétribué. nique-Gontrand) dit Gontrand, secrétaire. Nivert (René- Albert - Guil-Marie-Astérie (Albert - Domi MM. Guèze (Mathurin - Eugène | L. O'lanyer, 2o commis. Leon, greffier. Sélouisse (Martus), 1o commis Neger (Albert), 3o commis. JUSTICES DE PAIX. L'ordonn ne du 24 septembre 1828 (Dalloz, Organisation, tome 31, p.ge .05%, n'vili que pare tiun ux de paix dans la colonie; les chefs-liens de cinton etaient Fort-Royal, le Marin, 1‹ Trinite et Saint-Pierre. Ce nombre a pote a huit per l'ordonnance du 18 octobre 1846 Sain-Pierre, den can ons au lieu d'un, Grand'Anse, Saint-Esp i et Anses- l'A-leis. e, en in, à neuf pir le déere: du 28 avril 80 Lamentin, (B. O. de la rinique, 1860, p ge 381). Par arré é du Chef du pouvoir excertif du 1er décembre 1848, le siège de la just ce de paix de la Gran l'Anse a été transféré à la Basse-Poin e. Par décret du 20 juin 1872, le siège de la justice de paix des Anses-d'Arlets a été transféré au Dianant (B. O. de la Martinique, 1872, page 295). JUSTICES DE PAIX DE L'ARRONDISSEMENT DE FORT-DE-FRANCE. Canton de Fort-de-France, comprenant les communes de Fort-deFrance et Schælcher. MM. Béraud (Victor), juge de pix. Octaville (Eugène), greffer. Deslandes (Maximilien), juge suppléant. Canton du Lamentin, comprenant les communes du Lamentin et de Saint-Joseph. — MW. Yotte (Louis-Léon), juge de | De Fabrique St-Tours (René), paix. de | greffier. Canton du Saint-Esprit, comprenant les communes du Saint-Esprit, Ducos, François et Rivière-Salée (Grand-Bourg et Petit-Bourg). — MM. Thermes (Alexandre), juge de | Anouilh (Louis-Paul), greffier. paix. Canton du Diamant, comprenant les communes du Diamant, des Trois-Ilets, Anses-d'Arlets · | Asto (Edgard), greffier. Le Camus (Augustin, dit Léo | Asto (Edgard), greffier. pold), juge de paix. Canton du Marin, comprenant les communes du Maurin, du Vauclin, de Sainte-Anne el de la Rivière-Pilote. MM. Darimil (Paul - Jean - Elphège), | Meril Dufresne (Jean-Chrysosjuge de paix. tôme), greffier. JUSTICES DE PAIX DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-PIERRE. Canton du Mouillage (Saint-Pierre), comprenant la banlieue du Mouillage, les communes du Carbet, du Fonds-SaintDenis et de la Case-Pilote. MM. Leber (Frédéric-Baron), juge Negsky (Paul-Emile - Ernest Georges), greffier. de paix. Canton du Fort (Suint-Pierre), comprenant la banlieue du Fort, les communes du Précheur Jaham-Desrivaux (Romuald), De Lavau (Benoit - Romuald), juge de paix. greffier. Canton de la Basse-Pointe, comprenant les communes du Macouba, Grand Rivière, Basse-Pointe, comprenant les communcs de la Trinite, Sainte-Marie, Marigot, beri el Gros-Morne.~ MM. Garaud (Emile), juge de paix. Le Grand de Belleroche (Jean Alexandre-Augustin-Henri), grefier. AVOCATS ET AVOUÉS. Une ordonnance du 15 février 1831 a rendu libre l'exercice de la profession d'avocat, selon les lois et règlements en vigueur dans la métropole (B. O. de la Martinique, 1831, page 119). Ces derniers textes ont été promulgués en 1813 (31 juillet) et 1860 (3 avril) (B. O. de la Martinique, 1843, pages 270 et suivantes, et 1880, pages 128 et suivantes). L'ordonnance du 24 septembre 1828 sur l'organisation judiciaire a réglé, dans son titre V, la situation des avoués. L'arrêté du 1er juillet 1849 a promulgué à la Martinique les lois des 19 mai 1849, 28 avrii 1816 et 25 juin 1841, relatives à la vénalité des offices (B. O. de la Martinique, 1849, page 433). Le nombre des avoués a té fixé à huit pour Fort-de-France et à dix pour Saint-Pierre par l'article 187 de l'ordonnance précitée du 24 septembre 1828. Ce dernier nombre a été réduit à huit par décret du 12 septembre 1868 (B. O. de la Martinique, 1868, page 448). Avocats près la cour d'appel. MM. Jurquet (Victor), bâtonnier MM. Saint-Cyr (Joseph), avoLaroche (Maximilien), avo eat inscrit. Chérius-Chery (Joseph), idem. cat inserit. Clarac (Gaston), idem. Avocats au tribunal de première instance de Saint-Pierre. MM. De Gentile (Victor-Raoul), MM. bâtonnier. Garcin (André), avocat ins crit. Percin (Louis), idem. Cornette de Saint-Cyr- Avoués prés le tribunal de Fort-de-France. MM. Saint-Félix (Albert), avoué-1 MM. De La Coste (René). Deleuze (Gabriel), avouélicencié. Severe (Victor), avouélicencié. N..... avoué-licencié. |