Marchandises débarquées pour être désinfectées : Petites peaux non emballées, les 100 pièces. 3o Désinfection des chiffons et des drilles, par 100 k.. of 50 1 00 0 50 050 4° Désinfection du navire ou de la partie du navire contaminée, pour le navire entier, par tonneau de jauge....... 0 02 Si la désinfection ne porte que sur la partie du navire contaminé, le droit est réduit de moitié. Les droits de désinfection, déterminés par les paragraphes 1, 2 et 4 ci-dessus, peuvent être réduits de moitié pour le navire qui, ayant à bord un médecin sanitaire nommé ou agréé par le gouvernement du pays auquel appartient le navire et une étuve à désinfection dont la sécurité et l'efficacité ont été constatées, justifierait que toutes les mesures d'assainissement et de désinfection ont été régulièrement appliquées au cours de la traversée, conformément aux prescriptions du titre V du décret du 31 mars 1897 sur la police sanitaire maritime. Tous les droits sanitaires sont à la charge de l'armement. Les frais résultant soit des manipulations, main-d'œuvre et transport, soit de l'emploi des désinfectants chimiques, sont également à la charge de l'armement; s'il s'agit de chiffons et de drille, la dépense est, suivant l'usage, au compte de la marchandisc. Taxe sur les poudres entreposées dans les magasins de l'État. Poudre de guerre, 2 fr. 50 cent. pour 50 kilogrammes. Passeports. Taxe sur la délivrance des passeports à l'extérieur.. 10 00 Ports d'armes. Taxe sur la délivrance des ports d'armes de chasse... 10 00 Dépotoirs. Taxe sur les dépotoirs (par 100 litres)... 2.00 (stes du conseil général des 16 novembre 1867 et 21 décembre 1871 et arrêté du 28 décembre 1871.) Droits de consommation sur les animaux abattus: (Déliberations du Conseil général des 17 juillet 1884 et 29 décembre 1895; arrêté du 14 août 1884.) RÉTRIBUTIONS SCOLAIRES AU PROFIT DU LYCÉE. (Arrêté du 23 décembre 1890.) Septième, huitième et neuvième.. 675 00 375 00 150 00 100 00 (Art. 4 du décret du 27 août 1898.) Sur le produit brut des recettes, il sera prélevé pour frais de liquidation et de perception : Pour part contributive des communes dans les frais de per sonnel et de matériel des services des douanes, chargé concurremment de la liquidation de l'octroi de mer, une somme qui sera déterminée chaque mois par le Gouverneur. Ce prélèvement sera calculé de manière que le montant total de la dépense mensuelle du service des douanes soit supporté par la colonie et les communes proportionnellement aux recettes effectuécs pour elles en vertu des liquidations émises par le service des douanes. Droit d'entrée et de séjour au bassin de radoub. (Arrêté du 1er mars 1874 et délibération du conseil général Droit d'entrée au bassin par tonneau... 200 0 92: 0 50 Réduction de 25 pour 100 sur le droit de séjour pour les bâtiments de guerre étrangers et de 50 pour 100 pour lesbâtiments de guerre français sur tous les droits. (Délibération du Conseil général du 22 novembre 1899.) TAXES AU PROFIT DES CHAMBRES DE COMMERCE. ATTRIBUTIONS SUR L'IMPOT COLONIAL. 1 centime additionnel au principal des patentes sur les rôles de la colonie. (Délibération du conseil général du 10 décembre 1885, TAXES AU PROFIT DES COMMUNES ATTRIBUTIONS SUR L'IMPOT COLONIAL, Le huitième des droits tant fixes que proportionnels sur les patentes; La moitié des droits de port d'armes. OCTROI DE MER. Décret du 7 décembre 1889; loi du 11 janvier 1899; arrêté du 27 février 1892; vote du Conseil général du 28 décembre 1892; arrêté du 29 décembre 1892; vote du Conseil général du 29 décembre 1893; arrêté du 30 déceinbre 1893; décret du 27 août 1898, arrêté du 29 septembre 1898, délibération du Conseil général du 24 décembre 1898 et décret du 18 mars 1899. |