...conseil municipal. Les f délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si. j après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...< absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la ? majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est...

...qui seront ultérieurement indiqués. Art. 13. Les Membres du bureau seront élus séparément, au scrutin secret, et à la majorité absolue. Si , après deux tours de scrutin, aucun Membre n'a obtenu la majorité absolue , il sera procédé à un scrutin de ballotage entre les deux...

...absolue, on recommence le vote. Si, après ce second tour de scrutin, aucun des candidats n'a encore obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et alors le Président est élu à la majorité relative. ART. 9. — On procède ensuite, et séance...

...8. M. Raveau déclare ne pouvoir accepter les fonctions de secrétaire. Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin. M. Raveau obtient 19 voix; M. Javal, 11. M. Raveau, proclamé secrétaire, maintient la déclaration...

...municipal élira les maire et adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, et que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages....

...porter sur tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques. Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si, après...deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majoration absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative....

...voix. Yves Guyot 27 Bourneville 1 Mathé 1 Thorel 1 Bulletins blancs 10 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui donne les résultats suivants : Nombre de votants 75 Ont obtenu : MM. Murat 42 voix. Yves Guyot...

...aura lieu au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages et, au deuxième tour, à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé sera proclamé. Tout membre du jury, qui sera parent ou allié d'un candidat a un degré quelconque,...

...attributions. ART. 76. — Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après...à un troisième tour de scrutin et l'élection a lien à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ART....

...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé...scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. ART. S2. — Le Maire et, à défaut,...