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" Les délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la majorité relative. "
Annuaire de la Martinique... - Page 567
by Martinique - 1901
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Bulletin des lois, Volume 9, Part 2

France - Law - 1917
...conseil municipal. Les f délégués sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue; si. j après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...< absolue, il est procédé à un troisième tour, et l'élection a lieu à la ? majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est...
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Calendrier des courses de chevaux, ou, "Racing calendar" français ..., Volume 2

Horse racing - 1836
...qui seront ultérieurement indiqués. Art. 13. Les Membres du bureau seront élus séparément, au scrutin secret, et à la majorité absolue. Si , après deux tours de scrutin, aucun Membre n'a obtenu la majorité absolue , il sera procédé à un scrutin de ballotage entre les deux...
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Annuaire

1892
...absolue, on recommence le vote. Si, après ce second tour de scrutin, aucun des candidats n'a encore obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et alors le Président est élu à la majorité relative. ART. 9. — On procède ensuite, et séance...
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Annuaire historique du Département de l'Yonne: recueil de ..., Volumes 35-36

Yonne (France) - Yonne (France) - 1872
...8. M. Raveau déclare ne pouvoir accepter les fonctions de secrétaire. Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin. M. Raveau obtient 19 voix; M. Javal, 11. M. Raveau, proclamé secrétaire, maintient la déclaration...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1872
...municipal élira les maire et adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, et que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballotage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages....
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1881
...voix. Yves Guyot 27 Bourneville 1 Mathé 1 Thorel 1 Bulletins blancs 10 Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui donne les résultats suivants : Nombre de votants 75 Ont obtenu : MM. Murat 42 voix. Yves Guyot...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 17

Education - 1889
...aura lieu au premier tour de scrutin, à la majorité absolue des suffrages et, au deuxième tour, à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé sera proclamé. Tout membre du jury, qui sera parent ou allié d'un candidat a un degré quelconque,...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885
...attributions. ART. 76. — Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après...à un troisième tour de scrutin et l'élection a lien à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ART....
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé...scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. ART. S2. — Le Maire et, à défaut,...
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Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires ...

Ambroise Rendu - 1885 - 531 pages
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé...scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Les bulletins blancs ne comptent pas...
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