Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 11-13Institut national genevois, 1864 - Science |
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... pas encore été entière- ment tirée , le besoin ne s'en étant pas fait sentir , et que , d'un autre côté , les comptes de l'État ne sont clos qu'au 29 Février 1861 . Telles sont les observations bien simples que nous avons à 13.
... pas encore été entière- ment tirée , le besoin ne s'en étant pas fait sentir , et que , d'un autre côté , les comptes de l'État ne sont clos qu'au 29 Février 1861 . Telles sont les observations bien simples que nous avons à 13.
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... ment en allocations de 600 fr . à chacune des Sections , en dé- penses pour l'impression des Mémoires et du Bulletin , et , enfin , en frais divers , parmi lesquels se trouve classée l'in- demnité au Secrétaire général . La somme portée ...
... ment en allocations de 600 fr . à chacune des Sections , en dé- penses pour l'impression des Mémoires et du Bulletin , et , enfin , en frais divers , parmi lesquels se trouve classée l'in- demnité au Secrétaire général . La somme portée ...
Page 22
... ment envoyé à l'imprimeur , et d'après une décision du Comité de gestion , il y sera réservé une place pour les chartes et les autres documents officiels ou inédits , relatifs au Canton de Genève et à la vallée du Léman , dont l ...
... ment envoyé à l'imprimeur , et d'après une décision du Comité de gestion , il y sera réservé une place pour les chartes et les autres documents officiels ou inédits , relatifs au Canton de Genève et à la vallée du Léman , dont l ...
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... ment , elle a repris une nouvelle vie , et nous pouvons dire qu'elle est en pleine voie de progrès . Rappelons successivement et sommairement ses travaux durant l'année 1860 . Dans la séance du 8 Juin 1860 , MM . Pierre VAUCHER , li ...
... ment , elle a repris une nouvelle vie , et nous pouvons dire qu'elle est en pleine voie de progrès . Rappelons successivement et sommairement ses travaux durant l'année 1860 . Dans la séance du 8 Juin 1860 , MM . Pierre VAUCHER , li ...
Page 56
... ment chaque année , dans le volume des Mémoires , pour la publication , s'il y a lieu , de chartes et documents inédits , rela- tifs , soit directement à l'histoire de Genève ou à l'histoire suisse en général , soit à celle des contrées ...
... ment chaque année , dans le volume des Mémoires , pour la publication , s'il y a lieu , de chartes et documents inédits , rela- tifs , soit directement à l'histoire de Genève ou à l'histoire suisse en général , soit à celle des contrées ...
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Common terms and phrases
Adémar administrative Alphonse GEORGE Antoine CARTERET arbres bail bailleur baux Benjamin Constant bois Bulletin canton de Genève Cantons suisses Carouge centralisation chose citoyens Code civil Collex-Bossy Commission communal commune Conseil d'État Considérant constitution constitutionnelle cours DAMETH démocratie DISDIER disposition doit eaux électoral établi FAZY fédéral fermier fonds voisin Franchises gouvernement haies hommes James FAZY jour Jugement justice l'article l'auteur l'autorité l'État l'exercice l'histoire L'INSTITUT NATIONAL GENEVOIS l'usage laisser législatif liberté libre locataire lois louage membres Mémoires ment Mme de Staël morales et politiques mur mitoyen Napoléon nation nécessaire Noiron particulier pays Petit-Saconnex peuple pouvoir preneur Président principe propriétaire propriété public publique question raison rapport règle réparations représentants Saint-Marc Girardin Sciences morales séance Secrétaire général Section de Littérature Section des Sciences serait servitude seul social société sorte souverain souveraineté stipulation suffrage Suisse suivant système Thiers tion toyens travaux tribunaux usage VAUCHER ville de Genève VIRIDET vote
Popular passages
Page 100 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Page 152 - Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Page 251 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 157 - Si le bailleur vend la chose louée , l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine , à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail.
Page 91 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.
Page 60 - Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers. ou l'un d'eux. de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2" Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société.
Page 198 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 107 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 203 - Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire, Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation...
Page 41 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.