Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 11-13Institut national genevois, 1864 - Science |
From inside the book
Results 1-5 of 87
Page 63
... baron de Besenval , dont le nom a été mentionné dans le pré- cédent travail . Il indique quelle est la distribution du châ- teau Besenval , situé près de Soleure , et qui est maintenant la propriété de la famille Vigier , sous le nom de 63.
... baron de Besenval , dont le nom a été mentionné dans le pré- cédent travail . Il indique quelle est la distribution du châ- teau Besenval , situé près de Soleure , et qui est maintenant la propriété de la famille Vigier , sous le nom de 63.
Page 64
Institut national genevois. propriété de la famille Vigier , sous le nom de Sommerhaus . M. VIRIDET a vu dans ce château des [ documents impor- tants sur l'histoire des familles Vigier et Besenval , et sur le service des capitulés ...
Institut national genevois. propriété de la famille Vigier , sous le nom de Sommerhaus . M. VIRIDET a vu dans ce château des [ documents impor- tants sur l'histoire des familles Vigier et Besenval , et sur le service des capitulés ...
Page 129
... propriété , mais que la liberté les respecte comme des limites sacrées . La seconde leçon , intitulée : Des autres avantages de la li- berté , débute par une nouvelle divagation du professeur : « Quels sont , demande - t - il , les ...
... propriété , mais que la liberté les respecte comme des limites sacrées . La seconde leçon , intitulée : Des autres avantages de la li- berté , débute par une nouvelle divagation du professeur : « Quels sont , demande - t - il , les ...
Page 132
... propriété . L'auteur explique ensuite que la sûreté intérieure est con- fiée aux magistrats et la sûreté extérieure à la force armée , c'est - à - dire aux troupes de ligne et à la garde nationale ; que les magistrats étant préposés au ...
... propriété . L'auteur explique ensuite que la sûreté intérieure est con- fiée aux magistrats et la sûreté extérieure à la force armée , c'est - à - dire aux troupes de ligne et à la garde nationale ; que les magistrats étant préposés au ...
Page 135
... propriété ; c'est le droit de jouir de ses biens , de ses travaux , de son industrie ; l'auteur ex- pose ensuite que nul ne peut être privé de son bien , à moins que l'intérêt public ne l'exige et que la nation ne le dédom- mage ...
... propriété ; c'est le droit de jouir de ses biens , de ses travaux , de son industrie ; l'auteur ex- pose ensuite que nul ne peut être privé de son bien , à moins que l'intérêt public ne l'exige et que la nation ne le dédom- mage ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Adémar administrative Alphonse GEORGE Antoine CARTERET arbres bail bailleur baux Benjamin Constant bois Bulletin canton de Genève Cantons suisses Carouge centralisation chose citoyens Code civil Collex-Bossy Commission communal commune Conseil d'État Considérant constitution constitutionnelle cours DAMETH démocratie DISDIER disposition doit eaux électoral établi FAZY fédéral fermier fonds voisin Franchises gouvernement haies hommes James FAZY jour Jugement justice l'article l'auteur l'autorité l'État l'exercice l'histoire L'INSTITUT NATIONAL GENEVOIS l'usage laisser législatif liberté libre locataire lois louage membres Mémoires ment Mme de Staël morales et politiques mur mitoyen Napoléon nation nécessaire Noiron particulier pays Petit-Saconnex peuple pouvoir preneur Président principe propriétaire propriété public publique question raison rapport règle réparations représentants Saint-Marc Girardin Sciences morales séance Secrétaire général Section de Littérature Section des Sciences serait servitude seul social société sorte souverain souveraineté stipulation suffrage Suisse suivant système Thiers tion toyens travaux tribunaux usage VAUCHER ville de Genève VIRIDET vote
Popular passages
Page 100 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Page 152 - Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Page 251 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 157 - Si le bailleur vend la chose louée , l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine , à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail.
Page 91 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.
Page 60 - Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers. ou l'un d'eux. de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2" Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société.
Page 198 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 107 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 203 - Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire, Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation...
Page 41 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.