Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 11-13Institut national genevois, 1864 - Science |
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... servir à l'usage des écoles , comme se l'était proposé la Section de Littérature en rédigeant son programme . Les deux autres Mémoires envoyés à ce concours ont ob- tenu ex æquo , comme accessit , chacun , une médaille d'or accordée ...
... servir à l'usage des écoles , comme se l'était proposé la Section de Littérature en rédigeant son programme . Les deux autres Mémoires envoyés à ce concours ont ob- tenu ex æquo , comme accessit , chacun , une médaille d'or accordée ...
Page 95
... servir de guide , car chaque pays a ses traditions et ses habitudes qu'il faut savoir respecter . Nous pensions seule- ment qu'il serait utile de rechercher comment un peuple doué , entre tous , du génie pratique , a résolu pour lui ...
... servir de guide , car chaque pays a ses traditions et ses habitudes qu'il faut savoir respecter . Nous pensions seule- ment qu'il serait utile de rechercher comment un peuple doué , entre tous , du génie pratique , a résolu pour lui ...
Page 97
... servir d'un pareil argument . - Dès 1837 , un rapport justement célèbre , présenté au Par- lement par Sir W. Molesworth , avait fait ressortir tous les vices de la déportation . Plus tard , le déplorable état des colonies pénales et l ...
... servir d'un pareil argument . - Dès 1837 , un rapport justement célèbre , présenté au Par- lement par Sir W. Molesworth , avait fait ressortir tous les vices de la déportation . Plus tard , le déplorable état des colonies pénales et l ...
Page 160
... servir d'une formule fameuse . Nous croyons qu'elle deviendrait ainsi un meilleur auxiliaire du Pouvoir que dans une situation où elle aurait tout à craindre ou tout à espérer de lui . En somme , nous croyons les projets que nous ...
... servir d'une formule fameuse . Nous croyons qu'elle deviendrait ainsi un meilleur auxiliaire du Pouvoir que dans une situation où elle aurait tout à craindre ou tout à espérer de lui . En somme , nous croyons les projets que nous ...
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... servir en outre à jeter quelque jour sur les origines des populations du Haut - Faucigny . M. THIOLY lit à la Section un résumé que M. le professeur MORLOT a bien voulu nous adresser du dernier rapport de la Société des Antiquaires de ...
... servir en outre à jeter quelque jour sur les origines des populations du Haut - Faucigny . M. THIOLY lit à la Section un résumé que M. le professeur MORLOT a bien voulu nous adresser du dernier rapport de la Société des Antiquaires de ...
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Common terms and phrases
Adémar administrative Alphonse GEORGE Antoine CARTERET arbres bail bailleur baux Benjamin Constant bois Bulletin canton de Genève Cantons suisses Carouge centralisation chose citoyens Code civil Collex-Bossy Commission communal commune Conseil d'État Considérant constitution constitutionnelle cours DAMETH démocratie DISDIER disposition doit eaux électoral établi FAZY fédéral fermier fonds voisin Franchises gouvernement haies hommes James FAZY jour Jugement justice l'article l'auteur l'autorité l'État l'exercice l'histoire L'INSTITUT NATIONAL GENEVOIS l'usage laisser législatif liberté libre locataire lois louage membres Mémoires ment Mme de Staël morales et politiques mur mitoyen Napoléon nation nécessaire Noiron particulier pays Petit-Saconnex peuple pouvoir preneur Président principe propriétaire propriété public publique question raison rapport règle réparations représentants Saint-Marc Girardin Sciences morales séance Secrétaire général Section de Littérature Section des Sciences serait servitude seul social société sorte souverain souveraineté stipulation suffrage Suisse suivant système Thiers tion toyens travaux tribunaux usage VAUCHER ville de Genève VIRIDET vote
Popular passages
Page 100 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Page 152 - Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Page 251 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
Page 157 - Si le bailleur vend la chose louée , l'acquéreur ne peut expulser le fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la date est certaine , à moins qu'il ne se soit réservé ce droit par le contrat de bail.
Page 91 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.
Page 60 - Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers. ou l'un d'eux. de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2" Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société.
Page 198 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Page 107 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété...
Page 203 - Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'ya clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire, Aux âtres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées; Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation...
Page 41 - Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.