 | France - France - 1836 - 372 pages
...présente loi. 33. Les sages-femmes ne pourront employer les instrumens, dans les cas d'accouchemens laborieux, sans appeler un docteur, ou un médecin, ou un chirurgien anciennement reçu (i). 34. Les sages-femmes feront enregistrer leur diplôme au tribunal de première instance et à... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...an xi). 715. — Les sages-femmes ne peuvent employer les instruments, dans les cas d'accouchements laborieux , sans appeler un docteur ou un médecin, ou un chirurgien anciennement reçu (art. 33 de la loi du 19 vent. an xi }. A défaut de ces précautions , s'il survient des accidents... | |
 | Jules Rouyer - Medicine, Greek and Roman - 1859 - 268 pages
...spécialement. Les sages-femmes ne pourront employer les instruments dans les- cas d'accouchements laborieux, sans appeler un docteur, ou un médecin, ou un chirurgien anciennement reçu. (Loi du 10 mars 1803.) Tout individu qui continuerait d'exercer l'art des accouchements sans avoir... | |
 | Jules-Théodore Rouyer, Rouyer - 1859 - 268 pages
...sages-femmes spécialement. Les sages-femmes ne pourront employer les instruments dans les cas d'accouchements laborieux, sans appeler un docteur, ou un médecin, ou un chirurgien anciennement reçu. (Loi du 10 mars 1803.) Tout individu qui continuerait d'exercer l'art des accouchements sans avoir... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - Childbirth - 1861 - 586 pages
...l'examen. ART. 33. Les sages-femmes ne pourront employer les instruments, dans les cns d'accouchements laborieux, sans appeler un docteur ou un médecin, ou un chirurgien anciennement reçu. ART. 34. Los sages-femmes feront enregistrer leur diplôme au tribunal de première instance et à... | |
 | Eugène Mouton - Criminal justice, Administration of - 1868 - 934 pages
...Mais il leur est interdit (art. 33) d'employer les instruments (forceps) dans les cas d'accouchements laborieux, sans appeler un docteur, ou un médecin ou un chirurgien anciennement reçu. Il résulte de ces dispositions que la sage-femme qui ne se conformerait pas à l'art. 33 serait passible... | |
 | Michel André - 1869 - 660 pages
...également : « Les sages-femmes ne pourront employer les instruments dans les cas d'accouchements laborieux, sans appeler un docteur, ou un médecin, ou un chirurgien anciennement reçus. » Dans le cas où les officiers de santé et les sages-femmes n'obéiraient pas à ces prescriptions;... | |
 | 1876 - 1084 pages
...L'article 33 défend expressément à celles-ci : € d'employer les instrument dans le cas d'accouchements laborieux, sans appeler un docteur ou un médecin, ou un chirurgien anciennement reçu. > Lorsqu'on se reporte à l'époque où cette loi à été édictée, lorsqu'on songequ'elle a été... | |
 | Medical jurisprudence - 1877 - 444 pages
...suffit, pour résoudre cette question, de se référer à l'article 33 de la même loi, ainsi conçu : n Les sages-femmes ne pourront employer les instruments...difficile, en cette matière, de ne pas reconnaître aux officiers de santé un droit presque égal à celui des docteurs; que rien dans l'article 29 ne contredit... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...coupable. ART. 33. — Les sages-femmes ne pourront employer les instruments dans le cas d'accouchements laborieux, sans appeler un docteur ou un médecin, ou un chirurgien anciennement reçu. ART. 34. — Les sages-femmes feront enregistrer leur diplôme au tribunal de première instance à... | |
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... rechercher si le législateur n'a pas fait de cette spécialité une catégorie à part, régie par un principe différent de celui consigné dans l'article 29 précité; qu'il suffit, pour résoudre cette question, de se référer à l'article 33... 