 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...qui l'a soustraite de la restitution du prix. » L'arlicle 2280 ajoute : « Si le possesseur aclurl de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou clans une vente publique, ou d'un inar-* chaud vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. a28o. Si le possesseur actuel de la chose volée on perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol ^contre celui dans les mains duquel il la trouve : sauf le rrcours de celui-cicontrc la personne de laquelle il la tient , 2279. Meurtrier d'un défunt est... | |
 | Law - 1888 - 866 pages
...l'exception créée parle deuxième paragraphe de l'art. 2279, et dispose que, si le propriétaire de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une venle publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut... | |
 | 1810 - 596 pages
...ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.» Ainsi le jugement dont est appel, est juridique à l'égard de la veuve Vœgtlln. » Attendu qu'il... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...auquel il a été volé une chose, pr ut la revendiquer pendant trou ans, à compter • du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui- ei «on recours contre «¡«•lui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel de la... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1816 - 846 pages
...auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant M trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les » mains duquel..., sauf à celui-ci son recours contre celui duquel a il la lient. » II1 est assez difficile d'imaginer, disaille demandeur, comment une personne peut... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...section , courent contre les mineurs et les interdits ; sauf leur recours contre leurs tuteurs. 2180. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché. , on dans une vente publique , ou d'in marchand vendnnt des choses pareilles , le propriétaire originaire... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...perdu, ou auquel il a été volé chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel...celui-ci son recours contre celui duquel il la tient ». ( Jbid. ) Suivant la manière dont le possesseur a acquis l'objet qu'il détient, il la restituera... | |
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Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
