.

TITRE V. Des bourses de commerce, agents de change et courtiers. 129

Section première. Des bourses de commerce.

APPENDICE. Observations sur les effets publics.

Section II. Des agents de change et courtiers.

RÉSUMÉ.

TITRE VI. Des commissionnaires.

Section première. Des commissionnaires en général.

Section II. Des commissionnaires pour les transports par

APPENDICE. Observations. et questions sur la vente commer-

RÉSUMÉ.

ciale..

TITRE VIII. De la lettre de change, du billet à ordre et de la pres-

ibid.

131

134

141

145

ibid.

166

172

180

186

196

201

205

ibid.

212

231

241

252

255

371

Note sur les armements en course et les prises..

APPENDICE. Observations sur les modes d'acquisition de la pro-

priété des navires et sur les conditions particu-

lières auxquelles cette propriété est soumise. 373

TITRE V. De l'engagement et des loyers des matelots et gens de

TITRE VI. Des chartes-parties, affrétements ou nolissements.

405

Section première. Du contrat d'assurance, de sa forme et de

485

ibid.

511

DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
CHAPITRE PREMIER. De la déclaration de faillite et de ses effets. 490
CHAPITRE II. De la nomination du juge-commissaire. . . . .
CHAPITRE III. De l'apposition des scellés, et des premières dis-
positions à l'égard de la personne du failli. 512
CHAPITRE IV. De la nomination et du remplacement des syn-
dics provisoires..

CHAPITRE V. Des fonctions des syndics.

Section première. Dispositions générales.

Section II. De la levée des scellés et de l'inventaire.

Section III. De la vente des marchandises et meubles, et
des recouvrements.

Section IV. Des actes conservatoires.

Section V. De la verification des créances.

CHAPITRE VI. Du concordat et de l'union.

créanciers.

517

520

ibid.

524

526

528

529

534

535

536

ibid.

543

Section première. De la convocation et de l'assemblée des

Section II. Du concordat. . . .

§ ler. De la formation du concordat
§ II. Des effets du concordat. . .

§ Ill. De l'annulation ou de la résolution du concordat. 545
Section III. De la clôture en cas d'insuffisance de l'actif.
Section IV. De l'union des créanciers. . . . . .
CHAPITRE VII. Des différentes espèces de créanciers, et de leurs

Section II. Des créanciers nantis de gages, et des créanciers

Section III. Des droits des créanciers hypothécaires et privi-

légiés sur les immeubles.

567

Section IV. Des droits des femmes. .

569

CHAPITRE VIII. De la répartition entre les créanciers, et de la

CHAPITRE XI. Des voies de recours contre les jugements ren-

CHAPITRE III. Des crimes et des délits commis dans les faillites
par d'autres que par les faillis.

CHAPITRE IV. De l'administration des biens en cas de banque-

route...

TITRE III. De la réhabilitation. .

RÉSUMÉ DES TITRES I, II, III.

592

595

596

598

LIVRE QUATRIÈME.

De la Juridiction commerciale.

INTRODUCTION.

613

TITRE PREMIER. De l'organisation des tribunaux de commerce. 614

APPENDICE. Des prud'hommes.

619

TITRE II. De la compétence des tribunaux de commerce.
RÉSUMÉ.
TITRE III. De la forme de procéder devant les tribunaux de com-

626

APPENDICE. De la contrainte par corps en matière commer-

ciale. . . .

TITRE IV. De la forme de procéder devant les cours impériales. 661

658