DÉCRETS, ORDONNANCES ET ARRÊTÉS RELATIFS A LA LÉGION-D'HONNEUR. 1802-1832 LOI PORTANT CRÉAtion d'une légion-d'honneur. Du 29 Floréal an X. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivant, rendu par le CorpsLégislatif le 29 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement, le 25 dudit mois, communiquée au Tribunat le 27 suivant. DÉCRET. TITRE PREMIER. Création et organisation de la Légion-d'Honneur. ART. Ier. En exécution de l'article 87 de la Constitution, concernant les récompenses militaires, et pour récompenser aussi les services et les vertus civiles, il sera formé une Légion-d'Honneur. II. Cette Légion sera composée d'un grand-conseil d'administration, et de quinze cohortes, dont chacune aura son chef-lieu particulier. III. Il sera affecté à chaque cohorte, des biens nationaux portant deux cent mille francs de rente. IV. Le grand-conseil d'administration sera composé de sept grands-officiers, savoir: des trois Consuls, et de quatre autres membres, dont un sera nommé entre les Sénateurs, par le Sénat; un autre entre les membres du Corps-Législatif, par le CorpsLégislatif; un autre entre les membres du Tribunat, par le Tribunat; et un enfin, entre les conseillers d'état, par le Conseil-d'État. Les membres du grand conseil d'administration conserveront, pendant leur vie, le titre de grand-officier, lors même qu'ils seraient remplacés par l'effet de nouvelles élections.. V. Le premier Consul est, de droit, chef de la Légion, et président du grand-conseil d'administra tion. VI. Chaque cohorte sera composée, De sept grands-officiers, De vingt commandans, De trente officiers, Et de trois cent cinquante légionnaires. Les membres de la Légion sont à vie. VII. Il sera affecté à chaque grand-officier, cinq mille francs; A chaque commandant, deux mille francs; A chaque officier, mille francs; Et à chaque légionnaire, deux cent cinquante francs. Ces traitemens sont pris sur les biens affectés à chaque cohorte. VIII. Chaque individu admis dans la Légion jurera, sur son honneur, de se dévouer au service de l'Empire, à la conservation de son territoire dans |